règles de bonnes pratiques définies par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par arrêté du ministre chargé de la santé en application du présent code y compris l'application des bonnes pratiques de laboratoires

Article R1222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

compétences particulières déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense : 1° Les sages-femmes ; 2° Les infirmiers ; 3° Les personnes remplissant les conditions pour être employées en qualité de technicien de laboratoire

Article R232-67-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Code du sport

Pour un examen de profil stéroïdien, le comité doit comprendre des personnes qui ont des connaissances en analyse des stéroïdes en laboratoire, en dopage aux stéroïdes, en métabolisation des stéroïdes ou en endocrinologie clinique.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Ces statuts doivent permettre aux chercheurs, tout en poursuivant leurs travaux au sein des établissements publics de recherche, de collaborer, pour une période déterminée, renouvelable, avec des laboratoires publics ou privés, afin d'y développer des

Article 411-1.06

—

dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent du présent article ; Les dispositions du code IMDG ne s'appliquent pas aux envois par voie maritime de CHARBON ACTIF (n° ONU 1362) activé chimiquement, accompagnés d'un certificat délivré par un laboratoire

Article 12

—

La commission doit être avertie de tout projet tendant soit au transfert dans un autre site du laboratoire où sont exécutées les missions d'identification, soit à l'intervention de nouvelles personnes pour assurer celles-ci au sein de la personne morale

Article 25

—

Statut Les composantes coordonnent les activités de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique, en lien avec les laboratoires ou centres de recherche qui leur sont rattachés

Article AM 2

—

Sur la base des informations fournies sur la constitution détaillée de la paroi réelle et du domaine d'emploi revendiqué, le laboratoire arrête les modalités des essais.

Article 2

—

de recherche exerçant leur activité dans l'établissement, mais n'appartenant pas au personnel enseignant de l'établissement ; Les étudiants inscrits à la préparation d'un diplôme de doctorat dans l'établissement ou préparant un doctorat dans un laboratoire

Article 4

—

pharmacie, pour ce qui est de l'accès aux activités de pharmacien visées ci-après ainsi que de leur exercice ; - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication et contrôle des médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire

Article R3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18

Code de la santé publique

: 1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au A de l'article R. 3112-1 ainsi que les assistantes maternelles ; 2° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires

Article R2151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

réalisés, en cas de diagnostic préimplantatoire, par le praticien agréé en application de l'article L. 2131-4-2 et, dans les autres cas, par le praticien intervenant, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2142-1, dans un établissement, laboratoire

Article L3111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 97

Code de la santé publique

Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.

Article L213-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

et les régisseurs de messages publicitaires qui mettent à la disposition des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, sous forme de fichiers numériques, des œuvres ou des documents cinématographiques ou audiovisuels, ou les laboratoires

Article 1

—

publique hospitalière et corps des psychomotriciens régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; 4° Corps des techniciens de laboratoire

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

bateaux, les péniches, les installations portuaires ; travaux de mariniers et dockers ; i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au milieu aquatique ; j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ; k) Travaux dans les laboratoires

Article 12

—

. - dans sa communication des masses susmentionnées, au référentiel de certification du laboratoire national de métrologie et d'essais ( https://www.lne.fr/fr/service/certification/certification-incorporation-matieres-plastiques-recyclee) ; 3° Au titre

Article 1

—

de la recherche ; b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ; c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ; d) Deux membres de laboratoires

Article 15

—

supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire

Article Annexe

—

Certificat/ numéro d'accréditation du laboratoire,

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