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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 418 résultats pour « lieu de naissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L229-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 60
La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.
Article 12
La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Article 44
Un organisme de formation habilité déclare chaque session de formation au moins un mois avant son commencement auprès du recteur de région académique du lieu de son déroulement ou du préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. - la nature de la session
Article L1321-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 19
Toute personne bénéficie d'un accès au moins quotidien à son domicile, dans son lieu de vie ou, à défaut, à proximité de ces derniers, à une quantité d'eau destinée à la consommation humaine suffisante pour répondre à ses besoins en boisson, en préparation
Article D382-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06
Pour l'application de ces articles, l'association, la congrégation ou la collectivité religieuse tient lieu d'employeur et l'assiette de cotisations tient lieu de salaire.
Article L3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou
Article L4136-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54
L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Article R254-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08
Les certificats individuels sont délivrés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de résidence du demandeur, ou, le cas échéant, du lieu
Article R2251-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 81
Tout agent ne peut réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières
Article 13
Donnent lieu au paiement d'une taxe :
Article ANNEXE art. 8
Conditions d'accès aux lieux de chargement
Article L7343-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Le scrutin a lieu par vote électronique.
Article 67 D-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 98
Ne donnent pas lieu à un échange contradictoire préalable :
Article L931-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
Les fonctions de mandataire ne donnent pas lieu à rémunération.
Article R812-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 48
L'admission dans les études vétérinaires a lieu :
Article L512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 91
La mise à disposition donne lieu à remboursement.
Article L512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 52
Article 2-3
entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ; Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ; Do (en kilomètres) représente la distance
Article 25
Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques
Article 18
Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.
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