Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 20 février 2025, ainsi qu'un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la rectrice de l'académie de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la SAS Apave SudEurope, la société des souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société anonyme Lloyd's Insurance Company, intervenant volontaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2021 et le 11 mars 2022, la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par la SELAS Lexactus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

Considérant que le mémoire en défense produit devant le tribunal administratif par M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la SAS KS Construction, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête présentée par Mme B et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, la société RD électricité, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de la SAS Société Nouvelle

le 24 janvier 2021 à 0 heure dès lors, notamment, qu'elle a répliqué en détail aux deux mémoires en défense de l'administration par son mémoire, enregistré le 21 janvier 2021.

Cependant, ce moyen n’a été soulevé pour la première fois que dans un mémoire en réplique enregistré le 6 octobre 2025 alors que le premier mémoire en défense lui avait été communiqué le 18 juillet 2024

Ils soutiennent que : - les mémoires en défense de la commune de Rebigue sont irrecevables, faute de production de la délibération de son conseil municipal autorisant son maire à ester en justice ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.