Il peut être renouvelé ou réadmis sous réserve de répondre aux critères édictés à l’article 6.2.3 […] ».

du 27 novembre 2023 du préfet du Cher abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet du Cher et portant mise en œuvre d'opérations administratives de destruction de sangliers et d'au maximum

d'erreurs de droit, de fait, de qualification juridique des faits reprochés et d'appréciation de sa situation ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée ; - cette décision a été édictée

Par ailleurs, le montant maximum n'a pas à être précisé sur la délégation, si cette dernière n'est pas conditionnée à un montant maximum, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.

Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

sur la parcelle AR n° 226 reconnue au bénéfice de la parcelle AR n° 225, la cour d'appel retient que si l'assiette de la servitude n'est pas définie dans le titre récognitif, au moins une largeur maximale

par l'Institut national de la statistique et des études économiques, les entreprises définies à l'article 7 peuvent, à la clôture de chaque exercice, calculer pour chacune de ces matières, la limite maximale

Selon le 1° de l'article L. 612-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux

de la convocation devant le bureau de conciliation, étant rappelé qu'en vertu de l'article R 516-37 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire, dans la limite maximum

En second lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont

- la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration, faute d’avoir été édictée

En huitième lieu, aux termes de l'article UH 10 du règlement du PLU : " La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16,50 mètres.

créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics : « Sont prescrites, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées

créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics : « Sont prescrites, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées