X... a été nommé médecin conseil stagiaire affecté au service du contrôle médical de la région de Paris le 1er septembre 1971 par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS

A l'issue de deux examens médicaux des 3 et 17 février 2016, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. 3.

pris dans leur ensemble, les faits, dont elle constatait l'existence, tenant à ce que Mme [K] avait connu plusieurs périodes de dépression, tenant au certificat médical du docteur [B] [R]-[O], médecin

ce qu'il y soit donné suite ; que, dans ses conclusions, la salariée soutenait que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité en ne donnant aucune suite aux recommandations du médecin

alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel viole l'article L. 122-45 du Code du travail qui dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié... sauf inaptitude constatée par le médecin

date du 18 juin 2019, qui pour escroqueries et aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer la médecine

du travail ainsi que le médecin de la CRAM s'étaient fondés sur ses déclarations quand il résultait expressément de la fiche de liaison de la CRAM et du courrier du médecin du travail du 28 juin

X... n'étaient pas accompagnées d'un mémoire médical émanant de son médecin traitant, de sorte qu'en s'abstenant de vérifier si M.

X..., engagée par l'Association des parents d'enfants inadaptés de Mantes, Institut médico-pédagogique L'Envol par contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 1972, en qualité de docteur en médecine

X... et Y..., médecins-anesthésistes auprès de la clinique Sud-Vendée, envisageant de s'associer avec M.

U..., médecin généraliste à CHALINDREY, ci-devant médecin-traitant de celui-ci et à ce titre prescripteur de ses arrêts de travail successifs délivrés depuis le 4 juillet 2017 en rapport confirmé à des

alors que « constitue une activité non autorisée visée par l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, toute activité non autorisée préalablement par la caisse primaire d'assurance maladie ou le médecin

vertu des dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail, qui doivent recevoir application, l'employeur a l'obligation de prendre en considération les propositions qui lui sont faites par le médecin

X... a été victime le 13 septembre 1995, la Caisse de mutualité sociale agricole a fixé au 31 mai 1996 la date de consolidation, sans retenir de séquelle indemnisable ; que le médecin expert, désigné dans

à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement est intervenu hâtivement, treize jours après l'avis du médecin

Y..., docteur en médecine, demeurant ...

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, alors que l'employeur avait été informé, lors de l'entretien préalable au licenciement, de l'avis favorable du médecin

X... a été victime d'un accident du travail le 21 janvier 1991 ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste à l'intérieur de l'entreprise ; qu'il a été licencié