Y..., l'arrêt retient que la mention "bon pour caution solidaire" constitue un commencement de preuve et doit être complétée par des éléments extrinsèques à l'acte, mais que les divers courriers versés

SERID, A SOUSCRIT NEUF BILLETS A ORDRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRE EUROPEEN D'EVOLUTION ECONOMIQUE (LA C E D E C) ET A, EN OUTRE, APPOSE UNE SECONDE FOIS SA SIGNATURE SUR CES MEMES EFFETS SOUS LA MENTION

décision du tribunal de grande instance en ce qu'il l'avait condamnée à rembourser ce montant à l'UAP ; Attendu, ensuite, qu'eu égard à la contradiction sur la durée de la garantie contractuelle mentionnée

énonciations de l'arrêt ni des pièces du dossier que le salarié se soit prévalu d'une fraude de son employeur devant les juges du fond ; Et attendu qu'après avoir constaté que le salarié avait apposé la mention

X... a accepté, contre mainlevée d'hypothèque, de remettre à la banque la somme de 67 500 francs correspondant à la moitié du montant de la dette de son épouse en portant la mention " bon pour accord pour

U... en qualité d'avaliste avec la mention bon pour aval ; qu'il en résulte contre lui un commencement de preuve par écrit confirmé par l'élément extrinsèque que constitue sa qualité de président de la

pelle hydraulique moyennant un prix journalier forfaitaire et avait au surplus observé que, dans une correspondance postérieure à l'accident, la société Thetis avait fait expressément référence aux mentions

pas tiré la conséquence de sa reconnaissance expresse que le camion en litige, portant d'ailleurs, aux termes d'un constat visé par l'arrêt, un numéro d'immatriculation différent de celui figurant au bon

de vente la convention par laquelle était constaté un accord sur la chose et le prix non révisable, la date des travaux déjà entamés étant fixée à un avenir proche et les signatures précédées des mentions

luxembourgeoise Pedinotti fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 1998) d'avoir rejeté son exception d'incompétence au profit de la juridiction luxembourgeoise, 1) au prix d'une dénaturation du bon

aux débats n'étant pas signé de la main du salarié ; qu'en affirmant que le salarié avait expressément donné son accord à cette nouvelle structure de rémunération le 1er mars 1986, en signant avec la mention

un engagement d'aval au nom personnel de ce dirigeant en l'absence d'une signature distincte apposée sur l'effet - que le défaut de signature en tant qu'aval entraîne la nullité de l'aval malgré la mention

; qu'il résulte de ce témoignage que Jean-Marie X... établissait de faux bons de commande de marchandises et déchirait le bon mis dans le classeur au moment où le chef du magasin allait lui chercher les

Bon pour caution solidaire de toutes sommes dues en vertu du prêt de 450 000 francs " suivie d'une imitation de la signature de la partie civile-mentions qui donnaient à penser que les prescriptions de

, tee-shirts et maillots de bain et adressées à des magasins situés en France ; qu'il relève encore que ces factures indiquent que les produits Lollipops ne peuvent être vendus que dans un magasin mentionné

les époux C... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 février 1990) de les avoir condamnés solidairement à payer la somme réclamée, alors que, selon le moyen, d'une part, ils soutenaient que la mention

[C] avait avoué avoir dissimulé à l'assureur une partie de ses antécédents médicaux en apposant la mention « bon pour accord », la date du 7 février 2013 et sa signature sur le courrier du 4 février 2013

aux débats n'étant pas signé de la main du salarié ; qu'en affirmant que le salarié avait expressément donné son accord à cette nouvelle structure de rémunération le 1er mars 1986, en signant avec la mention