signifié la déclaration d'appel ainsi que ses premières conclusions d'appel par un même acte d'huissier de justice en date du 19 mai 2015, dont elle a adressé la copie au greffe par un fichier joint à un message

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de messages

et, indiquant que ces produits ne pouvaient être vendus, que par les distributeurs agréés de la société parfums Rochas, n'était pas mensongère car la société Loire Diffusion n'était pas l'auteur de message

[S] [F] coupable de faits de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur, et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois assortis du

Y... a été engagé par contrat de travail à temps partiel du 1er juillet 2006 par la société le Bateau lavoir en qualité d'homme de ménage ; qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 195 euros

Y... en qualité de femme de ménage à compter du 1er avril 2003, à raison de quatre à cinq heures par semaine avant d'être en arrêt de travail du 26 août 2003 au 2 février 2004 ; qu'elle n'a pas repris

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juin 1988), que les époux X... ont acquis de la société Lyon 2000 du mobilier de cuisine et des équipements électro-ménagers

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1989), qu'embauchée le 7 septembre 1987 en qualité de femme de ménage

Ces messages portent sur un trou dans le parquet (message du 8 décembre 2022 auquel ledit [G] a répondu qu'il essaiera d'y remédier), le volet roulant de la cuisine (message des 9 et 24 mars 2023 auxquels

revenus qu'il invoquait et ne versait notamment aucun document précis à l'appui de sa prétention selon laquelle, à la date des faits, bien qu'à la retraite, il contribuait largement aux revenus du ménage

(chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières deux centres de stockage de déchets ménagers

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en toute hypothèse, une atteinte au droit d'une personne au respect de ses biens doit ménager

concrètement, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de l'intéressé, au regard du but légitime poursuivi, et en particulier, si un juste équilibre est ménagé

à l'arrêt de le condamner à payer à Mme I... la somme de 100 000 euros à titre de prestation compensatoire et de dire que cette contribution sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages

leur emplacement initial les terres déplacées dans le cadre des travaux demeurées sur le site, ce qui était d'un coût trois fois inférieur ; que cette méthode permettait, par un juste équilibre, de ménager

. ; qu'en effet, il apparaît que Sylvain X... a rencontré Saïda El Y... alors qu'il était directeur de l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion

litigieux depuis plus de trente ans ; "alors que le fait pour un époux de quitter le domicile conjugal ne saurait suffire à transférer à l'époux demeuré dans les lieux la possession des meubles du ménage

un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre rouleaux de papier ménager