La comptabilité des opérations de l'association “ CIBTP France ” qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25

Code pénitentiaire

La réserve civile pénitentiaire est destinée à assurer des missions de renforcement de la sécurité relevant du ministère de la justice ainsi que des missions de formation des personnels, d'étude ou de coopération internationale.

Article 20

—

Missions du directoire élargi

Article 7

—

Contrôle de l'exécution de la mission

Article 168

—

Les délégués du personnel ont pour mission :

Article 6

—

La rémunération des missions normalisées.

Article 5

—

Le contenu des missions normalisées.

Article R3416-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Pour remplir ses missions, le SHOM :

Article D221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de ses missions, le comité :

Article R3417-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Code de la défense

Cet établissement a pour mission de :

Article 4

—

En cas de différend sur le choix de l'option ou sur la durée de la pause méridienne, l'agent peut demander que sa situation personnelle soit examinée par la commission administrative paritaire locale de son corps.

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.

Article 3

—

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques.

Article L821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57

Code de commerce

Lorsque la personne ou l'entité désigne au moins deux commissaires aux comptes, ceux-ci se livrent ensemble à un examen contradictoire des conditions et des modalités d'établissement des informations objet de leur mission, selon les prescriptions énoncées

Article L5311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 53

Code du travail

-Le réseau pour l'emploi met en œuvre, dans le cadre du service public de l'emploi pour ce qui relève des missions de celui-ci, les missions d'accueil, d'orientation, d'accompagnement, de formation, d'insertion et de placement des personnes à la recherche

Article D511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

A la demande des autorités de gestion régionales, cette mission peut inclure tout ou partie du traitement administratif des dossiers d'aides à l'installation relevant de la programmation ayant débuté en 2023.

Article L1251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 93

Code du travail

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Article L342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 92

Code de la construction et de l'habitation

L'agence peut demander tous les documents, données ou justifications nécessaires à l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 342-1.

Article D711-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

I. - Les missions obligatoires remplies par les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et donnant lieu à des prestations et services rendus aux usagers sont exercées dans

Article 422-236

—

Cette convention définit la mission de l'expert externe en évaluation et détermine les termes de sa rémunération.

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