, la cour d'appel a violé l'article L. 132-6 du même Code ; Et alors, selon le second moyen : 1o que la cassation à intervenir sur le chef de l'arrêt ayant retenu l'existence d'une modification du

, ni le chiffre d'affaires ni le montant subséquent de l'intéressement ne sont des éléments contractuels ne pouvant être modifiés qu'avec l'accord du salarié ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de

à quatre heures par jour, cinq jours par semaine, autant de faits de nature, à les supposer avérés, à emporter modification du contrat de travail en ses composantes liées à la durée et aux fonctions confiées

et de la directive européenne du 14 février 1977 ; 3 / que l'introduction d'une clause de mobilité dans un contrat de travail en cours d'exécution en constitue une modification substantielle ; qu'en

renoncer à la modification du contrat de travail, soit engager la procédure de licenciement ; Cependant, le seul refus d'un salarié d'accepter une modification de son contrat de travail ne constitue

pour résilier le contrat à un licenciement sans cause réelle et sérieuse; et qu'en refusant de vérifier si le transfert du siège social de la société de Paris à L'Hay-les-Roses ne justifiait pas la modification

Mme [I] [W] soutient que la société [1] l'a mise à disposition dans une autre société exploitant des établissements hôteliers et que par la même il y a eu une modification du contrat de travail en raison

modification de son horaire de travail, n'a pas tiré de ces lettres soumises à son examen les conséquences qui s'imposaient et a violé l'article L. 122-4 du Code du travail; que la cour d'appel n'a pas

lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; qu'en estimant qu'il devait être considéré que M.

une modification de son contrat car relevant du pouvoir de direction de l'employeur, dès lors qu'il avait estimé devoir procéder à un redéploiement de son personnel ; que le choix de Mme X... de travailler

; Mais attendu, d'abord, qu'une modification du contrat de travail, y compris à titre disciplinaire, ne peut être imposée au salarié ; que la cour d'appel a constaté que la rétrogradation avait été

substantielle apportée à son contrat de travail, de faire valoir contre elle des griefs nouveaux et se situant hors du cadre créé par cette discussion sur la légitimité de cette modification du contrat

En ce qui concerne la deuxième période, ce même entretien d'évaluation constitue la charnière quant à l'évolution des fonctions des fonctions vers une modification du contrat de travail.

, et non une modification du contrat de travail que le salarié serait en droit de refuser ; qu'il n'en va différemment que si l'horaire de travail est expressément précisé dans le contrat de travail et

1991, l'employeur énonçait clairement les griefs qu'il formulait à l'encontre de son salarié (absence du magasin pour fumer, refus de travailler, sabotage du travail, détérioration du matériel, retard)

de la relation de travail ; que le salarié acceptait expressément cette modification les 11 décembre 2006 et 1er janvier 2007 ; que la SARL OPTIMETAL devenait régulièrement l'employeur de Nacif X... à

que d' une modification de ses conditions de travail.

d'un accord de réduction de la durée du travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, y compris pour les salariés protégés ; qu'en l'espèce, la société Résina faisait valoir que le