tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur du le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité (CEREMA) a fixé à 0,90 le coefficient de modulation

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société Jipé Réunion, d'une part, a annulé la procédure de passation de marché public pour la fourniture et la pose de modules

200 euros, avec un premier loyer de 11 000 euros HT la première année, suivi de 5 loyers annuels de 7995 euros.

de valorisation économique de la ressource en eau, notamment par la production d'énergie hydraulique, méconnaît le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs fixés par la loi

de 11,415 % du prix d'achat TTC puis de 35 loyers de 1,442% de ce prix, l'option d'achat s'élevant à 49 % de celui-ci. 2.

lequel B a chuté dès lors que ce module était dépourvu des gardes corps initialement présents et ôtés par la commune et que l'absence de quatrième pente de ce module n'était pas signalée ; - en méconnaissance

, outre une pénalité proportionnelle aux droits fraudés au titre du délit douanier poursuivi, une amende douanière pour chaque infraction constatée et d'assortir cette condamnation de la solidarité modulée

BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors

R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour

Vu l'article L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L. 3123-25 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-

de l'acceptation par les salariés du report des heures de modulation sur l'année 2005, en contrepartie de la réduction de 15 % du solde de ces heures.

de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors

juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 son coefficient de modulation

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société AFC balayage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 février 2016), que

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Elle fait valoir que : - le rejet de la demande est fondé sur un motif de fond et non de procédure ; - le projet étant déjà en développement lors des précédentes expertises, et l'apport 2020 n'étant