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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306040_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306056_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306057_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306060_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

qui portent sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats doivent être compris dans les bases de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le transfert de propriété s'opère de plein droit par la constatation par acte authentique de l'achèvement de l'immeuble ; il produit ses effets rétroactivement au jour de la vente ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211146_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 516 du code civil : " Tous les biens sont meubles ou immeubles. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sont considérés : 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108412_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D F a adressé à la Ville de Paris une déclaration d'intention d'aliéner portant sur ces lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506721_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saint-Lyphard, des opérations de travaux ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Gougeon à Coudrecieux (72440) ; - le box n°58 (lot 258 de la copropriété de l'immeuble Astragale rue de Dax à Saint Herblain) appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415401_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415403_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415404_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415406_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415410_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle

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