Codes de loi français

LEGIARTI000043856708

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration 119 Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Article Annexe 5

Son enseignement doit : -donner aux étudiants l’occasion d’exercer leur esprit critique ; -favoriser leur ouverture d’esprit, notamment en dégageant, chaque fois que possible, des perspectives culturelles et en établissant, si nécessaire, des liens

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11.

Article Annexe

I. ― EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS COMMUNES BLÉS, FARINES ET PAINS 1re exigence commune : description du schéma de vie En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Donnent lieu à une dispense de paiement : 1° Lorsque le bien fait l'objet, directement après la sortie du régime, d'une exportation ou d'une livraison exonérée en application de l'article 262 ou du I de l'article 262 ter, la taxe devenue exigible conformément

Article 46 bis

. § 1er – Cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations, une réadmission ou une reprise des droits peut être accordée au salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l’état de chômage se prolonge

Article 221-II-2/16

combiné avec les manuels de formation prescrits à l'article 221-II-2/15.2.3. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes 3.2 Procédures de balayage et/ou de dégazage des citernes à cargaison 3.2.2 Lorsque le navire n'est pas muni d'un

LEGIARTI000036979330

capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre ou d'un accident de transport.

Article Annexe 1

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Les infractions au premier alinéa de l'article 1649 A sont passibles d'une amende de 1 500 € par ouverture ou clôture de compte non déclarée.

Article ANNEXE

Au titre du chapitre II. 1° Pour l'année 1984, la société, en application de l'article 27 des dispositions permanentes du cahier des charges, prend en charge les frais de réalisation des émissions religieuses dans la limite d'un plafond fixé à 28,4 MF

LEGIARTI000026498432

Direction de magasin de grande distribution. Personnel de caisse. Marchandisage. Encadrement du personnel de caisses. Management de département en grande distribution. Animation de site multimédia. Conduite de machines de façonnage routage.

Article ANNEXE

Zones de réception et de distribution des tissus : C'est dans ces zones que sont accomplies l'ensemble des formalités administratives liées : - à la réception du tissu par la banque : enregistrement, anonymisation, ouverture d'un dossier accompagnant

Article Annexe I

Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

de type A ; Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B ; Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines ; Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison ; Fournir le dossier de matériaux : Utilisation

LEGIARTI000036077582

Une procédure interne fixe les mesures à prendre en cas de renversement d'un récipient ou d'un bac contenant des insectes au sein des locaux en vue de leur récupération.

Article 223 a-II-2/32

Chaque conduit d'évacuation de cuisine doit être pourvu : 1.3.3.1. d'un filtre à graisse pouvant être enlevé facilement pour le nettoyage, à moins qu'une autre méthode d'élimination des graisses ne soit prévue ; 1.3.3.2. d'un volet d'incendie situé à

Article Annexe IV

La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de spécialité, d'un enseignant d'économie-gestion et d'un professionnel.

Article Annexe 190-A.1

Les ouvertures dans les surfaces de pont ne doivent pas permettre le passage d'une sphère d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm. Les grilles ou fentes doivent être placées perpendiculairement au cheminement. Les surfaces de pont sont planes.