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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 012 résultats pour « parcelle non eclavée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe IV

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article ANNEXE II

—

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article Annexe IV

—

Classement selon l'efficacité énergétique (Tableaux non reproduits)

Article ANNEXE

—

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

Article R613-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Code de la sécurité intérieure

Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Article R121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

Article Annexe 5

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article ANNEXE II

—

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Arles IZ 5bpp (angle sud) Negryes 16 ha 33 a 00 ca Arles IZ 17bpp (partie sud-ouest) Negryes 11 ha 13 a 00 ca Saint-Martin C4 433p (totalité) Poulagères

Article R314-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de l'énergie

-L'exploitant d'une installation agrivoltaïque et, le cas échéant, de la zone témoin associée mentionnée à l'article R. 314-114 transmet annuellement les informations nécessaires au suivi de la production énergétique et agricole de la parcelle à l'Agence

Article L250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

constatation des manquements aux dispositions mentionnées au I de l'article L. 250-1 et, dans les limites de leurs attributions, les agents habilités à réaliser d'autres activités officielles mentionnées au II du même article, ont accès à tous locaux, parcelles

Article R424-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 23

Code de l'environnement

-La déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une notice descriptive de l'établissement comportant notamment des précisions sur les terrains de chasse concernés (plans de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales

Article R414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

Natura 2000 est conclu pour une durée maximal de cinq ans entre la ou les autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux ou européens, signataires du contrat, et, selon le cas, soit le titulaire de droits réels ou personnels portant sur des parcelles

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Les peuplements forestiers situés sur les parcelles apportées ou attribuées font l'objet d'une évaluation qui donne lieu, le cas échéant, au paiement d'une soulte en espèces dans les conditions prévues à l'article L. 123-4.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

L'existence de parcelles boisées de faible étendue au sein d'une telle zone ne fait pas obstacle à cette délimitation.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Si l'exercice de cette servitude rend impossible l'utilisation normale des terrains grevés, leurs propriétaires peuvent demander l'acquisition de tout ou partie du terrain d'assiette de la servitude et, éventuellement, du reliquat des parcelles.

Article 15

—

Les agents non titulaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général.

Article 800-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.

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