Missions partagées par tous les conseillers Expertise de haut niveau dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative ou le domaine du sport.

Article 7

—

Ce partage d'informations contribue à préserver et à améliorer la qualité globale des stages.

Article 1

—

On entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus, sur plusieurs appareils

Article Annexe 1

—

. - Etablir un bilan éducatif partagé avec le patient et son entourage portant sur le vécu et la compréhension de la maladie, des traitements, des explorations effectuées, les pratiques de santé et les besoins et tenant compte des publics en autonomie

Article Annexe

—

Savoir adapter les informations transmises en fonction de l'interlocuteur et dans le respect des règles déontologiques du partage d'informations. A. ― Avec la personne et son entourage 2. Ecouter la personne.

Article L312-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le contrat est conclu au niveau du groupement territorial, il porte sur les fonctions mutualisées, sur les axes stratégiques du projet d'accompagnement partagé sur son territoire et sur les activités gérées par les membres du groupement.

Article R213-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Article 8

—

l'intérieur ; Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques ; Un représentant du ministre chargé de la population ; Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; En cas de partage

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article L541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Lorsque seul l'un des deux a fait valoir ses droits, les biens archéologiques mobiliers sont partagés entre l'Etat et celui-ci, selon les règles de droit commun.

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article R212-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 64

Code de l'organisation judiciaire

3° De contribuer à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour le traitement des procédures judiciaires de violences intrafamiliales ; 4° De faire toutes propositions visant à l'amélioration du traitement des violences intrafamiliales ; 5° De partager

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le commissaire du Gouvernement assiste au conseil d'administration avec voix consultative.

Article R218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 23

Code de l'environnement

-Dans le cas où il peut y avoir doute sur la limite de partage des compétences entre l'une de ces autorités et le préfet maritime, cette autorité et le préfet maritime interviennent conjointement. III.

Article R213-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 32

Code de l'environnement

En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans le cas où, en application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, les majorations sont de plein droit partagées à part égale entre les deux parents.

Article L1424-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.

Article L2122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55

Code général des collectivités territoriales

relatives à la voirie communale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage

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