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20 437 résultats pour « pension de deuxième catégorie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-2
de cette catégorie.
Article 3
50 40 4 Catégorie C 20 40 35 3 CONCOURS PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A 40 34 Catégorie B 30 27 Catégorie C 25 22 CONCOURS RÉMUNÉRATION UNITAIRE Catégorie A 5 Catégorie B 3
LEGIARTI000019733282
Toutes les catégories II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non.
Article 48
. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.
Article 37
La pension est payée mensuellement et à terme échu, chaque terme étant obligatoirement fixé au dernier jour inclus d'un mois.
Article 3
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.
Article 12
Les services militaires accomplis dans les armées de terre et de mer concourent avec les services civils pour la détermination du droit à pension. Ils sont comptés pour leur durée effective.
Article 1
Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé sont fixés à :
Article 15
Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'intervention du présent décret seront revisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.
Article 6
Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet 1988.
Article 1
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 71,39 F à 72,36 F à compter du 1er octobre 1992.
Article 3
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.
Article 2
Ces majorations, qui n'ont d'effet que sur la détermination de l'échelon de solde, et par voie de conséquence sur la pension, s'appliquent aux éléments qui déterminent celui-ci, savoir :
Article 7
La liquidation des allocations ou pensions prévues par l'article 6 est effectuée sur demande adressée à la C.A.V.I.C.O.R.G.. Il est accusé réception de cette demande.
Article 6
La liquidation des allocations ou pensions prévues par l'article 5 est effectuée sur demande adressée à la C.A.N.C.A.V.A.. Il est accusé réception de cette demande.
Article O 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels, pensions de famille, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.
Article 162
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L40, Art. L43, Art. L45, Art. L46, Art. L55
Article 102
L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale est applicable aux pensions de retraite liquidées en application du présent chapitre.
Article 113 bis
La branche visée à l'article 99 comprend une section comptable spécifique relative aux pensions des anciens agents de la Caisse autonome nationale.
Article 373-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 67
L'attribution d'un complément, notamment sous forme de pension alimentaire, peut, s'il y a lieu, être demandée ultérieurement.
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