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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ee9ba5988459c50cdc
2 octobre 1985
Y..., ET TRAVAILLANT SUR UN TOIT, A MIS LE PIED SUR UNE PLAQUE D'EVERITE QUI A CEDE SOUS SON POIDS ; QUE, PRECIPITE DANS LE VIDE D'UNE HAUTEUR DE CINQ METRES, IL A SUBI DE GRAVES LESIONS DE LA COLONNE
6079b12c9ba5988459c5156f
7 décembre 1988
linges, bâches, sacs, etc. " au motif que le taux prévu à cette dernière rubrique paraissait trop lourd pour une activité de location de cassettes vidéo qui s'exerçait sur des objets de très faible poids
comm
6079d3669ba5988459c58fba
25 novembre 1986
conséquence la créance de la société Ricard n'avait pris naissance que le 25 janvier 1983, soit après l'expiration du délai légal de six mois ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la vente au poids
6ème chambre
DTA_2105615_20231102
2 novembre 2023
obligation de publicité et de transparence dès lors qu'elle a refusé de lui communiquer, après l'avoir informée de son éviction, certaines informations (notes obtenues par lui et l'attributaire, pondération
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
; - le syndicat a porté à la connaissance des soumissionnaires les critères de choix, mais également leur pondération ; - le syndicat a appliqué les critères de choix et la pondération portée à la
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] Activité : Réflexologie auriculaire par stimulation laser, arrêt du tabac, cannabis, alcool, perte de poids
cr
6079a8cc9ba5988459c4efd3
18 juin 1998
quel que soit le pays d'émission de la facture qui lui est adressée et concernent de la même manière les produits nationaux et ceux en provenance d'autres Etats membres ; " alors que constitue une mesure
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
DEBITRICE N° RG : 2026P00380 N° PC : 2026J00363 A la date du 17 avril 2026, la SARL JAP PARCEL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01129
21 juin 2017
Y... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, dont la résiliation judiciaire aux torts de son employeur ; que le 27 juin 2012, il a été licencié pour inaptitude, mesure dont il ne conteste
1ère Chambre
DTA_2300744_20250320
20 mars 2025
ressort également des pièces du dossier que cette rue constitue un axe de circulation important sur le territoire de la commune d'Hénonville, emprunté par des voitures, des véhicules agricoles, des poids-lourds
61372676cd58014677425c24
10 septembre 2003
15 janvier 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, et a prononcé des mesures
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307352_20231205
5 décembre 2023
est atteint de troubles ophtalmologiques importants et que le benjamin souffre de troubles du sommeil consécutifs à un état de stress post-traumatique ; lui-même présente une asthénie et a perdu du poids
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
elle restait indépendante bien qu'engagée dans la lutte palestinienne avec l'OLP, précisant toutefois que le "titre" de "belle-mère d'A..." impliquait une lourde responsabilité et l'obligation de "mesurer
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a6
18 mai 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
le BCF devant le tribunal de grande instance de Dunkerque notamment aux fins de voir condamner le BCF à le garantir et à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices, de voir ordonner une nouvelle mesure
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853058
6 juillet 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juillet 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pommes poires
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
Elle soutient que la surface réelle à retenir est de 920 m², ramenée à 320 m² après pondération, plafonnement et lissage, et non de 1 032 m².
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244
30 novembre 2010
magasin, sans manutention de charge dépassant 5 kg " ; que Mme X... a été licenciée par lettre du 26 janvier 2007, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant le bien fondé de la mesure
5ème Chambre
DTA_2104788_20240125
25 janvier 2024
département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules et poids-lourds
JLD
686445830bb2f8a66ca665a8
1 juillet 2025
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
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