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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
66964196f5112d8edd059265
12 juillet 2024
Le 9 octobre 2023, Madame [G] [R] et [N] [M] ont été informés par le Me [I] [J], notaire, de ce que le vendeur préférait annuler la vente.
Pôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39147
8 juillet 2025
[W] a rappelé que l'Association Médis-Grigny [Adresse 1] n'avait toujours pas exécuté le jugement et a fait valoir qu'il préférait attendre l'audience du 17 juin 2025 pour se prononcer quant à une éventuelle
Rétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71eb
4 avril 2024
souffre de la cheville et de la jambe depuis la bagarre, je dors pas, j'ai juste besoin de trois heures pour partir de France' je ne souhaite pas retourner en Algérie, je n'ai pas pris le vol , je préférait
CHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
Lors de la visite usuelle réalisée vers 9 heures 20 puis le lendemain, l’autre infirmière a constaté le mutisme des personnes accueillies, une seule disant qu’elle préférait ne pas parler et manifestant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10280
13 mars 2019
être affectée à un poste administratif sans porte de charge ; qu'avant toute étude de reclassement, la société ICTS FRANCE a demandé à Madame Marie Chantal O... dans quel secteur géographique elle préférait
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd89
20 mai 2008
s'agissait d'obtenir le nom de l'avocat des défendeurs, afin d'entreprendre des démarches amiables pour partager le produit de la vente d'un immeuble indivis ; Maître Z... ajoutait que si Monsieur X... préférait
2ème Chambre
DTA_2004208_20231122
22 novembre 2023
contesté, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et qu'il n'est au demeurant pas démontré, que la superficie, notamment et parmi d'autres caractéristiques, de parcelles du voisinage se prêterait
DTA_2102472_20231130
30 novembre 2023
Il a par la suite reproché aux deux intéressées une gestion inadaptée de la situation et leur a indiqué qu'il préférait que ce soit elles, et non lui, qui soient exposées à la colère de l'usager, y compris
9ème Chambre
DTA_2004705_20221122
22 novembre 2022
L'article L. 541-1-1 du même code définit le producteur comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
euros) et le groupe Circle Printers France (1 million £), outre environ 1,8 million d'euros par l'Etat qui a financé la cellule de reclassement, une allocation temporaire dégressive et dispositif de préretraite
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
nombreux salariés ayant travaillé sur le site de [Localité 36] ont été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle et que chacun suite à la mise en place d'un mécanisme de préretraite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101196
24 octobre 2012
Elle bénéficie par ailleurs d'une préretraite ; que chacun des époux a produit une déclaration sur l'honneur et il ressort de leur situation les éléments suivants : Mme Françoise Y... a perçu entre mars
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
se sont fondés sur l'article 8 du contrat qui stipule que la prise en charge au titre de l'ITT dure aussi longtemps que l'incapacité se poursuit sans pouvoir dépasser la mise à la retraite ou à la préretraite
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c49a
20 janvier 2025
Le 18 janvier 2005, Monsieur [X] [O] a atteint l'âge de 60 ans si bien que, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi comportant un plan de départ en préretraite, la SA TOTAL ENERGIES a sollicité
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d2725
23 janvier 2025
salaires et/ou gains assimilés, revenus professionnels non salariaux retenus par l'administration fiscale, indemnités journalières payées par votre caisse d'assurance-maladie, allocations chômage/préretraite
3ème chambre
DTA_2301674_20250411
11 avril 2025
sociale et des familles prévoit qu'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due sur les avantages de retraite et d'invalidité, ainsi que sur les allocations de préretraite
Pôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
conventionnelles ayant une cause économique et s'inscrivant dans un processus concerté de réduction des effectifs dont elles constituent la ou l'une des modalités ainsi d'ailleurs que la mise en 'uvre de préretraites
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201882_20230105
5 janvier 2023
prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite
9e Chambre B
6162cc30fea1086acdbe41b8
18 octobre 2012
cessation anticipée d'activité exclusivement due à l'exposition à l'amiante est à l'origine d'un préjudice professionnel et économique caractérisant une perte de chance indiscutable, que le départ en préretraite
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
Le document d'information prévoyait des négociations syndicales et la mise en place de mesures de "préretraite progressive", de "passage à temps partiel du personnel posté", de "départs de miniers à 55
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