A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat et/ou un confrère de son choix. A l’issue de l’entretien, la caisse dresse un compte-rendu d’entretien signé par le directeur et le médecin.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

d'employer des empreintes fiscales en lieu et place de vignettes, prévue par le II de l'article 54 A de l'annexe IV au code général des impôts ; 48° Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé

Article Annexe

—

technologiques récentes concernant, d'une part, les matériels de cuisine, d'autre part, la présentation, la préparation, le conditionnement des produits (produits déshydratés, sous vide...) et, en conséquence, les modes d'utilisation de ceux-ci ; à cette occasion

Article 71

—

Ces prestations supplémentaires peuvent être les suivantes : 1° Prise en charge de la participation de l'assuré dans tous les cas où l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des dépenses occasionnées par la maladie

Article 2 bis

—

. - Par dérogation à l'article 2, tout ressortissant mentionné au I qui envisage d'effectuer de manière temporaire et occasionnelle une prestation de services doit : 1° Etre légalement établie dans un Etat membre pour y exercer l'activité de parachutiste

Article Annexe II

—

Ce bilan précisera: - les performances réalisées par l'apprenant pour chacune des compétences prévues au contrat individuel de formation en entreprise décrit ci-dessus, - les connaissances associées acquises à cette occasion, - l'inventaire des tâches

LEGIARTI000036961954

—

Dans d'autres pays : Description précise des activités exercées à titre occasionnel : 1. Dans le pays du siège de la personne morale ou de l'organisme : 2.

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

correspondent à des immobilisations corporelles ou incorporelles utilisées exclusivement dans le cadre du spectacle ; h) Les frais d'assurance annulation ou d'assurance du matériel directement imputables au spectacle éligible ; i) Les dépenses occasionnées

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif sur celui-ci ; 2° Dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Article Annexe

—

l'Institut national de l'information géographique et forestière B 5 25 Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière C 33 15 Technicien des services vétérinaires ou préposé

Article 114

—

A cette même occasion, les personnels occupant un emploi fonctionnel de directeur général des services relevant des mêmes articles 47 ou 53 au sein d'un établissement public de coopération intercommunale autre que celui mentionné au premier alinéa du

Article Annexe

—

La commission de labélisation (voir chapitre 4) pourra à cette occasion faire des recommandations de regroupement aux formations qui postulent si des problèmes territoriaux se posaient. 3.5.

Article ANNEXE

—

Dans ce cas, les surcoûts occasionnés pour le concessionnaire sont à la charge du demandeur.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : a) Plus de 800 animaux A 1 b) De 401 à

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique ; 31° Pour les frais d'acquisition du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans ; 32° Pour les frais occasionnés

Article Annexe B

—

Code 02 323 Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30 324 Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 325 Nombre

Article Annexe II

—

Ce bilan précise : - les performances réalisées par l'élève pour chacune des compétences prévues au contrat individuel de formation en milieu professionnel décrit ci-dessus, - les connaissances associées acquises à cette occasion, - l'inventaire des

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

L'engagement est pris dans l'acte constatant la transmission ou, à défaut, dans un acte sous seing privé ayant date certaine, établi à cette occasion.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

A cette occasion, Mme, Mlle, M.

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