Interrogés sur l'incidence sur l'objet de la demande de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 par lequel la poursuite des soins sans consentement de Mme [K] [E] a été ordonnée sous le régime d'un programme

restrictives de libertés de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Comparant en personne, assisté de Maître Bernard ROUSSELLE, avocat au barreau de REIMS, ET LE REQUERANT : EP[3] [Adresse 1] [Localité 2] Non

Un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, a été présenté par la société Nexity IR Programmes Alpes et n'a pas été communiqué.

Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations (). 3.

des travaux de drainage pour l'année 1981 ont été examinés se soit réunie le 8 janvier 1981 et non le 3e ou 4e dimanche du mois d'avril comme le prévoyait l'article 9 de l'acte d'association de ladite

Pour surseoir à statuer, le tribunal a retenu que le projet méconnaissait le principe posé par l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey imposant la création de deux espaces collectifs.

tierra, l'association Les Pyrénées rebelles et l'association Sea shepherd France, représentées par Me Crecent, avocat, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner

DE MARNE [Localité 4] non comparant, non représenté, TIERS Madame [R] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame TRAPERO, avocate générale

D'autre part, aux termes de l'article premier du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide

Le fait qu'elle ne mentionne pas expressément le nom des treize autres sociétés participant au même programme immobilier que la SCI Gauguin n'a pas pu induire les requérants en erreur sur la nature et

Nous avons recherché par mots clés sur l'ordinateur portable de M.

A cet égard, la circonstance que la décision mentionne, par une erreur de plume, une opération menée au titre du " Plan local de l'habitat " et non du " programme local de l'habitat " n'est pas de nature

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".

et 100 % de ce programme au logement locatif social.

Par la suite, le programme de soins a été reconduit sur la base de certificats médicaux mensuels et d’un arrêté préfectoral intervenu tous les six mois.

émis et rendu exécutoire le 12 avril 2018 par le maire de Montpellier pour le recouvrement de la somme de 142 300 euros correspondant à la seconde moitié de la participation financière au titre du programme

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant