CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- les lettres envoyées ne font pas état d'éléments personnalisés concernant les postes allant être supprimés, la qualification ainsi que l'expérience professionnelle des salariés.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879200

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. (...) / (...)

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179853

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

. - Toutefois, à titre exceptionnel, le juge peut également désigner, par décision spécialement motivée, une personne physique ou morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Charles X

613725b7cd5801467742002b

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

professionnelle était sans incidence sur le problème posé, qui était de savoir si la "présentation favorable" des comptes correspondait à la réalité ou s'il s'agissait d'une fausse présentation ; "

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725d2cd58014677420c5e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

de message publicitaire, dans la mesure où il s'agit de "communication à caractère commercial, industriel ou professionnel faite dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services", l'annonce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101093_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

qualifications des professions de santé ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'insuffisance professionnelle consiste en l'inaptitude du salarié à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées et qui correspondent à sa qualification professionnelle, sans qu'il soit nécessaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

éligibles au CIR, sous la conduite d’un ou plusieurs chercheurs qui les supervisent, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’ils ne disposeraient pas d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00538

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

durée d'un an, ce qui établit que, néanmoins, son expérience professionnelle a été prise en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105700_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105732_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105733_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105734_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105735_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105736_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle

Page 65 sur 813

← PrécédentSuivant →