Il ressort en particulier des pièces du dossier, que tant la réorganisation du service décidée durant le congé de maternité de la requérante, que son évaluation professionnelle défavorable établie en janvier

[P], et notamment d'un projet de réorganisation du service comptable, que s'il a été placé au même niveau hiérarchique et au même coefficient 510 que M.

[T] a entendu en justifier la cause en indiquant notamment que la réorganisation du service des ressources humaines expliquait le retard intervenu dans la transmission des documents au comité d'entreprise

que le retrait d'une partie de ses responsabilités à Mme A...et le projet, abandonné, de la faire recruter par la chambre départementale d'agriculture de Vaucluse n'étaient pas justifiés par des réorganisations

étrangers à toute discrimination. 2-1 Les faits communs aux deux salariés II résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats qu'à compter de 2003, la SAEM du MINT a décidé de procéder à la réorganisation

de médecine, travaux lourds de rénovation de l'établissement, réorganisation des services de soins, application du mode de fonctionnement commun aux autres établissements du groupe.

[E] [Y], médecin spécialiste du pôle suivi somatique et addictologie qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 mai 2013, à la suite de la réorganisation de ce service, effective à compter

de la société ont dû être réorganisés dans le cadre d'une gestion maîtrisée pour faire face aux difficultés financières de la société, dont le passif réel de 5 millions d'euros au 31 mars 2009 avait été

de la Fédération française de natation ont été réorganisés, ce qui a entraîné une intégration du service " recherche " auquel appartenait M.

Par une délibération du 1er avril 2019, après avoir recueilli l'avis du comité technique le même jour, le conseil communautaire de la CASA a procédé à une réorganisation de ses services et décidé, dans

d'intérimaires en mission auprès de la société ORANGE ont effectué les mêmes tâches que les personnes travaillant à durée indéterminée, - que le premier motif du recours au travail temporaire (réorganisation

[L] ne peut utilement invoquer la réorganisation des services de tri et l'absentéisme du personnel de La Poste du fait des grèves de transport, dès lors que ladite réorganisation alléguée était très antérieure

conditions d'emploi, de classement professionnel et de rémunération de la salariée ; qu'il n'est ainsi nullement démontré, contrairement aux allégations de la demanderesse sur ce point, que la réorganisation

des ressources humaines résultant en particulier de la réorganisation du service des ressources humaines et des négociations majeures à intervenir dont la convention Unédic/AGS » ; - des « tâches principales

La SAS CELIUM ENERGIES CENTRE fait valoir que l'employeur n'a pas manqué de détailler précisément à Monsieur [X] les motifs contraignant à procéder à la réorganisation du service travaux publics ayant

titre du harcèlement ; que cette modification est d'ailleurs intervenue après le départ de la salariée en congé pour cause de maladie ; qu'en tout état de cause, justifiée objectivement par la réorganisation

Le CHSCT B2V GESTION et le syndicat CGT B2V font encore état d'incidents postérieurs aux débats de première instance : - la réorganisation du service « contrats collectifs » : Aux termes des dispositions

[W], responsable du site, qui ne fait que rapporter les propos de Mme [X] sur les griefs reprochés dans l'avertissement, Mme [H], comptable, qui témoigne de ses compétences, avoir procédé à la réorganisation

Elle y a dirigé, dans un premier temps, le service des espaces verts, composé de 93 agents, avant une précédente réorganisation.

Il a alors sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.