Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 938 résultats pour « rapatrié dépossédé outre mer »
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EXTRAIT
LEGIARTI000049507506
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA DÉFENSE, EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 2
Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.
Article Annexe Manche
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
Article 5
La part revenant aux capteurs dans le produit net des prises faites à la mer est répartie :
Article 161
Un conseil supérieur du travail est institué auprès du ministre de la France d'outre-mer.
Article 16
La présente loi est applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.
Article R4461-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la mer, de l'intérieur, de l'agriculture et de la culture détermine :
Article R5534-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
En cas de représentation, l'identité du gens de mer n'est communiquée qu'avec l'accord de l'intéressé.
Article L621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 62
Pour l'application du présent code dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Article 3
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte.
Article D696-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article R515-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Article L5112-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Article R5785-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12
et par l'arrêté pris pour son application est ainsi adapté : a) Le dossier médical du marin prend la forme d'une fiche médicale informatisée des gens de mer, tenue sous la responsabilité du médecin des gens de mer, qui peut être consultée par le marin
Article 3
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes ; - auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM Namo) à Nantes pour les régions Bretagne
Article R661-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
-L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) peut, sans indemnisation, ordonner la destruction des cultures de matériels de multiplication qui ne répondraient pas aux prescriptions de la présente section ou des
Article L1802-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 26
ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer
Article D611-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 55
Une fois le programme opérationnel approuvé, les organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs peuvent en demander la modification au directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Article R218-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 23
, dans la limite de la région maritime et à partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives, dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et dans les baies fermées dont la liste et
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