[X] sollicite une somme de 140.000 euros en réparation de son préjudice moral, soit 200 euros par jour de détention.

Elle souligne que le désordre réparée n’est pas celui désormais relevé, et que la réparation qu’elle a effectuée était adaptée, puisque le véhicule ayant pu parcourir 7.000 km sans difficulté à compter

versé une indemnité pour les travaux d'étanchéité ; que malgré la réalisation des travaux préconisés, un nouveau sinistre s'est produit dans l'appartement situé au-dessous de la terrasse objet des réparations

B..., la société Arly Automobiles (société Arly) le lui a remis pour une séance d'essais ; que M.

de vrillettes et d'insectes xylophages dans le plancher haut de son appartement, elle a, après expertise, assigné M. et Mme [Y], propriétaires de l'appartement situé au deuxième étage, en remise

marché à la société Estardier ; que des désordres étant apparus après réception, dans le dallage du rez de chaussée des pavillons qu'elle avait vendus, la société La Gironde, qui avait été condamnée à réparer

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

Ordonne la remise par le Mandataire liquidateur d'une attestation destinée à [8] portant mention des dispositions du présent jugement et de régulariser la situation de Monsieur [S] auprès des organismes

En effet, la victime d'un trouble de voisinage provenant d'un bien donné en location peut en demander réparation au propriétaire, lequel ne peut s'exonérer en invoquant le fait de son locataire.

En vue de la notification de ce jugement à la société Pro-Symnova, par acte du 21 septembre 2016, cette décision a été remise à parquet. 4.

[P], courtier et expert maritime, de vendre le bateau de plaisance lui appartenant ; que le second a fait paraître une annonce mentionnant que le moteur avait été « entièrement révisé » et que la motorisation

Saint-Louis (la Caisse) ; que le bail prévoyait que les locaux étaient livrés "brut de décoffrage" et que le preneur aurait la faculté d'effectuer dans ces locaux, tous travaux d'aménagement et de réparations

[M] a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions remises au greffe le 27 février 2025 à la société [I] [T], qui a constitué avocat le 18 juin 2025.

., après avoir nié les vols, a reconnu les avoir commis en compagnie de Nicolas Y..., en s'introduisant par effraction ou par ruse dans les couloirs d'immeubles dans lesquels les engins avaient été remisés

[R] a également soutenu qu'il ne disposait d'aucun pouvoir pour engager les travaux réparatoires de nature à éradiquer les préjudices locatifs de M. et Mme [D], qu'il ne pouvait être condamné à réparer

Aux termes du deuxième, un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer. 14.

La société Les Demeures de Brindos a assigné, après expertise, l'ensemble des intervenants en réparation de ses préjudices.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué au vu de conclusions remises le jour de l'audience, et de l'avoir condamné à payer à M.