recours totalement absorbée par la créance de l'agent judiciaire du trésor, alors, selon le moyen, que d'une part, le préjudice de carrière certain, subi par Mlle X..., se mesurait par une perte de rémunération

Pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance, concernant la rémunération de la société [6], l'arrêt attaqué rappelle que cette rémunération était expressément prévue par l'article 8 des

La SELARL fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrit le moyen tiré de l'existence d'une faute de gestion à raison du versement par Mme [T] à elle-même de rémunérations excessives et de

de base, de son préjudice subi au titre de la rémunération variable, du préjudice tiré des pertes de rémunération induites, de dommages-intérêts pour harcèlement moral discriminatoire et de condamner

Cette garantie annuelle de rémunération comprend les congés payés.

aux articles 4 à 15, lorsque la copropriété comporte 500 lots et plus, l'entière rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge en fonction des frais engagés et des diligences accomplies

durée de 24 minutes destinés à la télédiffusion ; qu'estimant que la société Canal+, qui a rediffusé à plusieurs reprises cette série sur ses antennes, pratiquait à tort un abattement de 25 % sur la rémunération

forfaitaire retenue est au minimum égale à la rémunération que le salarié percevrait si toutes les heures de travail étaient rémunérées selon les modalités habituelles avec application d'une majoration

En tenant compte du taux de rémunération variable, la rémunération totale mensuelle ressort à la somme de 8598,27 euros.

C... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Officexpress en qualité de manager des ventes grands comptes ; que selon avenant du 9 janvier 2002, il a été convenu que sa rémunération mensuelle

, ne précise pas la date d'entrée en fonction ; que la cour d'appel a énoncé que « force est de constater que [la] proposition [du 26 février 2016] précise bien l'emploi, la rémunération et la période

limites de ses compétences ; qu'en vertu de l'article L. 2323-27 du code du travail, il doit être consulté sur toute mesure affectant les conditions de travail en rapport notamment avec les modes de rémunération

nullement apparaître, fûtce de manière tacite, l'existence d'un mandat donné par la société Ouitel à la société Segin, entité la représentant pour la fourniture de services et non pour percevoir la rémunération

Martino, ès qualités, de leurs demandes ; "aux motifs que "le débat concernant une complicité ou un recel, ou les deux, visant les rémunérations excessives de B... sont hors du sujet et ne sont pas

salariale spéciale versée au titre des fonctions techniques assurées par un mandataire social résulte nécessairement du fait qu'une rémunération, même unique, lui est versée au titre de ses fonctions,

l'exercice normal des obligations découlant du contrat de travail ; qu'en ne recherchant pas si la lettre du 18 janvier 1994 n'avait pas été écrite par la salariée dans le seul souci de sauver sa rémunération

des agents des hôpitaux publics qu'en ce qui concerne les échelles indiciaires ; qu'en décidant que la salariée devait, en application de cet accord, bénéficier du mode de calcul de la rémunération du

Limoges, 18 mars 1997) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peuvent être qualifiées de "rémunérations