Toute refonte, réparation, modification ou transformation substantielle d'un navire intervenue postérieurement à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus par l'article précédent doit faire l'objet d'une déclaration de l'exploitant à l'autorité compétente

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code général de la propriété des personnes publiques

commerce, au premier alinéa de l'article 5-1 du code de l'artisanat ou à l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du même code, en vue de sa restauration, de sa réparation

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

améliorer la prise en compte des préjudices en lien direct avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ; 2° Au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article L. 723-13-3, aux fins de la prise en charge par celui-ci des réparations

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code rural (nouveau)

application de l'article 10 de la loi n° 54-892 du 2 septembre 1954 tendant à la revalorisation des indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la revalorisation des rentes allouées en réparation

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

ou l'élimination ; Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ; Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

départemental-métropolitain d'incendie et de secours ; 15° Les dépenses résultant de l'entretien des biens transférés à la métropole par application des dispositions de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ; 16° Les dépenses de construction et grosses réparations

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

nationalité française ou celle d'un pays allié dont le décès aura été provoqué, soit au cours des hostilités, soit dans les trois années à compter de la cessation des hostilités, par faits de guerre suivant la définition qui en est donnée pour les réparations

Article Annexe I

—

Activités professionnelles Tâches A1 Montage-réparation T1 Réparer les montres mécaniques T2 Réparer les montres à quartz T3 Emboîter T4 Réparer les pendules T5 Usiner A2 Communication T1 Réceptionner et livrer

Article III

—

24. 6LA 1, 90 Fabrication de produits œnologiques. 24. 6LE 2, 60 Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. 24. 6LG 1, 60 Fabrication de pneumatiques et bandages. 25. 1AA 2, 70 Rechapage et réparation

Article Annexe V

—

Le domaine concerné touche uniquement à la préparation du travail dans les actes successifs de la maintenance et/ou de la réparation et/ou de la fabrication ou modification et du contrôle de l'instrument.

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Code de procédure pénale

S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut,

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

La somme forfaitaire valant réparation prévue à l'article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation

Article 2

—

qualification professionnelle ; e) L'emploi occupé durant le détachement ; f) Le montant de la rémunération brute mensuelle afférente à la prestation ; g) Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés pour le voyage, l'hébergement et les repas

Article Annexe II

—

Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; -vente, entretien et réparation de véhicules légers ; Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule

Article Annexe I

—

compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation. (5) A2 : l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation

Article 4

—

nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; -un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation

Article Annexe

—

Il peut aussi approvisionner, surveiller, régler, autocontrôler les postes ou machines de fabrication électronique et effectuer des réparations de cartes électroniques (remplacement de composants...).

Article 16

—

Elle est chargée de l'organisation, au palais de l'Elysée, de cérémonies et manifestations diverses, telles que discours, remises de décorations, entretiens, repas, réceptions ou visites lorsqu'ils ont un caractère diplomatique ou officiel.

LEGIARTI000028717924

—

. ― Que pensez-vous des repas servis dans l'établissement de santé ? Etaient-ils... Q26. ― Que pensez-vous de la variété des plats proposés ? Etait-elle...

Article Annexe

—

Ateliers de maintenance des outillages, associés aux ateliers de production : les activités portent sur l'entretien, la réparation et la modification des moules. Code ROME : H2903-Conduite d'équipement d'usinage.

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