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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036953953

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Accord de réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579331

—

27 décembre 2017

27 décembre 2017

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495345

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745092

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116196

—

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Accord d'entreprise sur les carrières des Représentants du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425301

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575899

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575890

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603176

—

13 juin 2018

13 juin 2018

Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954304

—

20 mars 2018

20 mars 2018

UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941284

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508879

—

19 octobre 2017

19 octobre 2017

un accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55798

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

NE POUVAIENT PLUS SE PREVALOIR DE CETTE QUALITE, NI DE LA PROTECTION QUI Y ETAIT ATTACHEE DEPUIS LE 24 OCTOBRE 1971, AUX MOTIFS QUE LE PROTOCOLE CONCLU LE 6 MARS 1971, ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES REPRESENTANTS

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e40

Cassation

20 janvier 1977

20 janvier 1977

MISSION PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, ET QUE, D'AUTRE PART, UN SIMPLE USAGE INEXACTEMENT QUALIFIE DE "CONVENTION TACITE" NE SAURAIT CONSTITUER UN ACCORD COLLECTIF DEROGEANT A UNE CONDITION POSEE

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee25a

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

X..., chef de service et représentant du personnel à la société L'Epargne, a fait l'objet en 1972 d'une demande de licenciement pour motif économique qui a été rejetée par l'inspecteur du travail ; que

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50351

Cassation

16 décembre 1981

16 décembre 1981

CORNING-FRANCE, ET ONT ETE REGROUPES EN UNE SEULE ENTREPRISE, QU'UN PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE LE 24 JANVIER 1968 ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS CGT ET CFDT A DECIDE QUE CETTE ENTREPRISE AURAIT AUTANT DE REPRESENTANTS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

extraordinaire du 28 novembre 2019 mentionnant que d'autres représentants du personnel ne remettaient pas de bons de délégation.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083397

—

17 mai 2018

17 mai 2018

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel à la Délégation Unique du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957769

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517f3

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Y... dont elle a estimée que la preuve était faite de la connaissance qu'avait eu l'employeur, assurait au salarié la protection des représentants du personnel, encore qu'aucun protocole préélectoral n'eût

Source officielle

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