Le 6 juin 2023, le syndicat CFE-CGC a désigné M. [M] en qualité de délégué syndical central de l'UES et Mme [X] en qualité de représentante syndicale au sein de l'établissement Siège/ Stereau. 6.

, le jugement attaqué a retenu que le salarié était en délégation comme représentant syndical pour siéger à un bureau de vote pour les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale et que

février 2008 comme en témoigne les courriels produits, la présence des clichés sur un réfrigérateur n'est pas établie, et il n'est pas démontré qu'une nouvelle diffusion à des tiers autres que le représentant

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 437-2, alinéa 2, du code du travail que les membres du comité d'entreprise et les représentants

A... comme représentant syndical au comité d'établissement, au sein de l'établissement Bastille Nation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ISS Abilis France fait grief au jugement d'avoir

X... a été engagé le 15 juillet 1970 en qualité de dessinateur par les aciéries d'Imphy, aux droits desquelles se trouve la société Imphy Alloys ; que s'estimant victime de discrimination syndicale, il

l'entreprise que s'il n'existe pas au sein de celle-ci une institution représentative du personnel ; qu'en décidant que ces dispositions avaient vocation à s'appliquer tout en constatant la présence d'un représentant

X... a été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale constituée des sociétés technique de matériel Huiban, Grues levages et investissements et réunionnaise de transport

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies, agissant poursuites et diligences de ses représentants

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer le syndicat

Y... en qualité de représentants syndicaux au comité d'entreprise et de M. Z... et de M.

X... et Y..., respectivement délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, ainsi que l'Union départementale des syndicats des Landes, en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir

juillet 1988 ; Attendu que, selon ce texte, tout salarié qui, depuis le 22 mai 1981, a été licencié pour une faute, autre qu'une faute lourde, commise à l'occasion de l'exercice de sa fonction de représentant

X... comme délégué syndical de la société Banco Borgès e Irmao, alors que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.412-15 du code du travail "le licenciement d'un délégué syndical

X... a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de la société Les courriers de Seine-et-Oise le 2 février 2004 par le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ; que ce

CFDT du groupe central du Crédit agricole, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat SEGCA-CGC, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat FGSOA, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CGT-CNCA, dont

"Centrale démocratique des travailleurs de Guyane" (CDTG) comme sa représentante au comité d'établissement "direction des Caraïbes" ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée