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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402547_20240827
27 août 2024
Ainsi, sa requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Nancy mais de celle du tribunal administratif de Strasbourg. Par suite, la requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302293_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209275_20221214
14 décembre 2022
Ainsi, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles, mais de celle du tribunal administratif de Paris. 3.
ORTA_2222938_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.
ORTA_2220084_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402551_20240315
15 mars 2024
Par suite, sa requête ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître par application
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401863_20240506
6 mai 2024
Ainsi, la requête ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doit, par suite, être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
ORTA_2324803_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, M.
ORTA_2400126_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2428363_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M.
ORTA_2430319_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
ORTA_2432753_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M.
ORTA_2434318_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.
ORTA_2509727_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Lille, mais de celle du tribunal administratif d’Amiens auquel elle doit
ORTA_2407370_20240404
4 avril 2024
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Melun.
ORTA_2505471_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M.
ORTA_2512414_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
ORTA_2512711_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
ORTA_2502250_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.
ORTA_2526994_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M. A...
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