Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 12 JUIN 2007 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Se présentant comme les descendants de [LB] a [ST], [X] [OW] et Mme [E] sont intervenues volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre. 3.

F... en revendication d'une cave qu'ils prétendaient comprise dans la vente ; Attendu que, pour débouter les époux E... de leur demande, l'arrêt retient que la désignation des biens qui leur ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les

Y..., a reçu dans la succession de celui-ci une propriété de 86ha 30a, formée d'une partie d'un ensemble plus vaste dont 118ha avait été restitué au clan Gowé en 1983 ; qu'au décès de M.

n° 11, que le brevet NIH antériorisait en partie le brevet de l'Institut Pasteur, sans expliquer une telle antériorité partielle et dans quelle mesure elle devait conduire à limiter la portée de la revendication

la partie attenante de la terre [Localité 69] constituée par le platier, le lagon et une partie du motu, arguant que le platier ne pouvait pas être du domaine public, la revendication de 1862 mentionnant

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-25.900 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat

TOUT EN RECONNAISSANT QUE LEUR REVENDICATION NE PORTE PAS SUR DES TITRES IDENTIFIES PAR NUMERO, ONT A PROUVER, CE QU'ILS NE FONT PAS, QUE JEAN ET GUY Y...

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris

Par ordonnance, le 24 mai 2023, le juge-commissaire rejette la requête en revendication déposé par la SCI L'ELLIOU.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Vuitton investissement gestion (VIG), propriétaire d'un immeuble sis à Paris (8e), ..., d'une part, M.

En l'espèce, selon la revendication n°148 du registre de 1856 de [Localité 49] enregistrée au formulaire 320, la terre [Localité 46] a été revendiquée par [WT] a [LF].

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société Sodétan les parcelles cadastrées AW 16 et AW 36, situées à Saint-Martin ; que, suivant acte notarié du 5 mars 1990, la société Sodétan a revendu

X..., A REVENDIQUE LES DEUX SOUPIERES ENTRE LES MAINS DE RIAHI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2279, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MAURICE X...

de ces parties communes ".

pour en empêcher l'extinction par non-usage ; que la cour d'appel, qui, pour juger acquise par trente ans d'usage continu l'assiette de la serviture revendiquée, s'est bornée àénoncer qu'il résultait

de 1985, que, sous couvert, d'une part, d'opérations d'apports partiels, d'autre part, de changements de dénomination sociale, il a été procédé au regroupement de l'activité de nutrition parentérale développée