Chaque dépense éligible à la prime s’entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

CONFORAMA s'est engagée à lui établir un contrat annuel de sous traitance de livraison à compter de cette date, les conditions de facturation étant celles établies aux clients, déduction faite d'une ristourne

dispositions combinées des articles 14 et 15 du contrat d'agent commercial que les commissions dues à l'agent s'entendaient d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires hors taxe «tous rabais, remises ou ristournes

désordres dont se plaint Madame Y...n'est pas discutée ; Attendu que le syndicat des copropriétaires soutient en revanche que le préjudice locatif dont se plaint Madame Y...correspond en réalité à une ristourne

motifs (page 7) que " la société Brasserie Milles, bien que n'exerçant pas le commerce de la banque, offrait un prêt à un taux légèrement inférieur à celui du marché qui s'analyse en réalité en une ristourne

savoir les coûts, les quantités, les marges, les projets de développement, la stratégie commerciale, les bonnes relations développées avec les interlocuteurs de centrales d'achat, les tarifs, les ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Les personnes physiques qui, à l’occasion de l’exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

d'achat du véhicule concerné et non au titre de l'exercice de revente, les aides et primes devraient alors être considérées comme constituant des remises comptabilisées en compte 609 (" rabais remises ristournes

droits et prélèvement de toute nature à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même () Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

sauf une ; que cette SNC a commencé à exploiter, le 1er avril 1992, un nouvel hypermarché ouvert à Issy-les-Moulineaux (92) ; que, le 27 octobre 1994, alors que des litiges sur le reversement de ristournes

- le code de la sécurité sociale ; - le règlement UE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) nº 1272/2008 - l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes