décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont déléguées par le ministre de l'intérieur aux préfets de zone

Article Annexe V

—

Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre

Article 2

—

espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones

Article 2

—

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones franches urbaines délimitées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Article R*5141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 10

Code des transports

Pour la mise en œuvre de la déchéance mentionnée à l'article R. 5141-10 : 1° Le préfet maritime est compétent dans les limites de la zone maritime et à partir de la laisse de basse mer côté du large, sauf dans les ports à l'intérieur de leurs limites

Article R443-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article D3223-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 32

Code de la défense

Dans les zones maritimes qui ne ressortissent pas à la compétence d'un préfet maritime ou, outre-mer, d'un délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, le commandant de zone maritime exerce les fonctions de représentant de l'Etat en mer pour

Article 310-00 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 77

Code général des impôts, annexe II

Dans les zones visées au II de cet article, il porte en outre sur le respect des mesures définies en vue de la conservation des zones humides dans les chartes et documents de gestion ou d'objectifs approuvés.

Article R333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article R6123-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, des interventions de renfort sont déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionnée à l'article R. 3131-14-1, dans les cas suivants :

Article R5332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 51

Code des transports

Une ou plusieurs zones d'accès restreint, éventuellement divisées en secteurs, peuvent être créées dans les limites portuaires de sûreté en dehors de toute installation portuaire, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département conformément aux

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

Code de la sécurité intérieure

livre à Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone

Article 2

—

Il s'agit du débit d'étiage d'un cours d'eau. " QMNA5 " : la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq en moyenne. " Zone de mélange " : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent

Article 219-14

—

Matériel radioélectrique des navires de charge - Zone océanique A1. Tout navire doit être pourvu : 1. De deux installations fixes radiotéléphoniques VHF dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN ; 2.

Article 6

—

L'aire de remplissage et la zone de sécurité doivent être matérialisées par des moyens adéquats (revêtements du sol différents, trottoirs, bornes, etc.) les délimitant de façon apparente. 6.2.

Article 2

—

considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2010, est fixée comme suit : DÉSIGNATION ZONE

Article 1

—

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article 10 du décret du : : Zone I : :--------------------:-----------: : : : : Ménage sans : : : personne à charge, :

Article Annexe 7

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU

Article Annexe II

—

POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution, c o OXYDES OXYDES POUSSIÈRES Zone

LEGIARTI000030489394

—

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février

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