Texte de l'article
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 879 206
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 835 204
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Total 2 714 410