signifier à personne et l'impossibilité à laquelle il s'est heurté de le faire ; qu'en cas de signification à domicile, l'huissier doit vérifier que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée et

de gardien, le clerc significateur a rencontré un voisin qui lui a déclaré ne pas connaître le requis'.

été adressé par RPVA le 12/1/2015 à 16h03 ; qu'or force est de relever que Monsieur [Z] a signifié à Monsieur [S], qui n'avait pas constitué avocat à la date d'expiration du délai d'un mois fixé à l'article

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la signification d'un acte d'assignation doit être faite à personne et il n'y a lieu à procès-verbal

Le 27 novembre 1997, Madame X... a formé opposition à cette injonction signifiée le 19 octobre 1995 en mairie. Monsieur Y... a été assigné par acte d'huissier en date du 20 janvier 1998.

[A] un avis d'avoir à signifier en l'absence de constitution de l'intimée.

de l'exploit signifié en mairie en sorte qu'encourt la cassation l'arrêt attaqué qui juge que la signification du 13 août 1986 a fait courir le délai d'appel, lequel est expiré le 25 août 1986, tout en

doit être signifié n'ait ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu et que l'officier ministériel relate avec précision dans son acte les diligences qu'il a accomplies pour rechercher son destinataire

à l'intimée la déclaration d'appel ; L'affaire a été fixée à l'audience d'incidents du 20 mars 2025.

L'ordonnance exécutoire a été signifiée à Monsieur [V] [J] les 28 octobre 2009 et 22 avril 2010.

Elle fait valoir qu'elle a fait signifier sa déclaration d'appel à la dernière adresse connue de l'intimée dès le 15 novembre 2017, signification transmise à la cour le 17 novembre suivant et que l'intimée

[C] [Y], le premier juge a retenu que la signification de la contrainte a été effectuée par acte d'huissier en date du 19 novembre 2015, signifié à son domicile [Adresse 7] à [Localité 5], cette signification

Et il résulte de l'acte de signification que l'huissier qui a constaté l'absence du destinataire à cette adresse, a effectué les diligences utiles pour la recherche du domicile du M. R....

En l'espèce, l'ordonnance du 2 décembre 2022 a été signifiée par la société BCM à la société Rochefolle constructions par acte d'huissier du 27 décembre 2022.

En défense, Monsieur [Y] [B], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Q..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° 19-24.598 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant au procureur

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Dès lors, en application de l'article 690 du code de procédure civile, une assignation ne saurait être annulée au motif que le commissaire de justice n'a pas signifié l'acte au domicile du gérant (Civ,

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Ce n’est que si la signification à personne s’avère impossible que la signification à domicile ou à résidence peut lui être substituée, ce qui suppose que toutes les diligences pour signifier à personne