partiellement irrecevable l'action du syndicat en raison de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor), son ancien syndic ; que le syndicat a alors agi en

AUX MOTIFS QUE l'article 1.1 a prévu la mise en place à compter du 1erjuillet 2012 d'une grille de salaire commune à l'ensemble des établissements.

, au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, la qualité pour agir en justice pour défendre l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires muni d'une autorisation qui en a été donnée au syndic

du 6 avril 1992 décidant de reprendre la gestion du service de distribution de l'eau et de l'assainissement de la commune au syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart-Ville Nouvelle et de le confier

... l'assemblée générale ... demande en outre au syndic de prendre, en accord avec le conseil syndical, toute mesure en cas de nécessité.

L'activité du [G] ayant été transférée à un syndicat mixte associant la commune de [Localité 1] et l'Université de [Localité 7], un contrat de travail a été arrêté le 3 avril 2017 pour un poste d'attachée

, d’autant que le conseil syndical, qui n’est consulté que pour avis, n’engage pas la responsabilité du syndicat.

I - Sur le pourvoi n M 92-44.101 formé par la société RC Vivier, société anonyme, dont le siège est Résidence la Baleine Rose, 34300 Cap d'Agde, II - Sur le pourvoi n N 92-44.102 formé par le syndicat

délivré au syndicat des copropriétaires lui-même ; qu'en statuant ainsi, alors que le syndic avait été assigné non pas à titre personnel mais ès qualité de représentant du syndicat de copropriété, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20ème), en la personne

CFDT et le syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC (le syndicat CFE-CGC). 2.

, le réseau de transports en commun lyonnais (TCL) de voyageurs.

sur les parties communes ayant été réalisés sur autorisation du syndicat des copropriétaires, ce dernier en demeurait responsable dès lors qu'il devait exercer un contrôle à tout moment en se faisant

touristique (FAGIHT), dont le siège social est ..., 2 / de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque (CFHRCD), dont le siège social est ... (17e), 3 / du Syndicat

des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société [...], a attrait M.

CONDAMNER la SCI [U] à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à RENNES, représenté par son syndic, la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts.

de justice du 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires [L] [F], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur

à la voie publique constituant une partie commune. 2.

Edmond A..., délégué syndical de la société MCB Industrie, et domicilié en cette qualité en son siège107/111, rue du Moulin Sarrazin, 95100 Argenteuil, 3 / de Mme Odile Y..., délégué syndical de la

siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., représenté par son syndic, M.