a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 mars 2002 annulant le permis de construire délivré le 21 septembre 2000 par le préfet des Hauts-de-Seine au Syndicat mixte central de traitement

dans un environnement dépourvu de sensibilité particulière, répond au critère d'intégration paysagère et architecturale dès lors que le bâtiment sera modernisé et que le site bénéficie déjà d'un traitement

; il ne comporte aucune évaluation détaillée des impacts du trafic sur les infrastructures routières locales ; le dossier ne comporte pas d’analyse sur l’éventuelle présence d’espèces protégées ; -le

article R. 122-5 du code de l’environnement, en tant qu’elle porte sur les impacts du projet sur le milieu hydrogéologique, les eaux souterraines, la structure du terrain, la ressource en eau et le trafic

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

     Le 12 juin 1983 le requérant fut arrêté près de Stuttgart (République Fédérale d'Allemagne) comme soupçonné de trafic de stupéfiants.

, répondait : "je viens de l'Amérique, je vois ce que c'est que le lobby juif en Amérique, l'influence sur le Congrès, l'influence sur la Maison-Blanche, l'influence sur tout, même les décisions de Clinton

  The reason for the measure in this particular case were repeated road traffic offences, the last one involving a withdrawal of the applicant's driving licence for 18 months.

Il résulte de l’instruction que la pétitionnaire a réalisé une étude de trafic, laquelle précise que le projet générera jusqu’à 765 déplacements quotidiens en véhicules particuliers (383 allers-retours

l'arrêté du 3 juillet 2019 est dépourvu de base légale en ce qu'il vise une délibération de la commune du Lyaud datée du 1er avril 2019 alors que le compte rendu du conseil municipal ne comporte aucune trace

At the relevant time he was a road traffic officer in the police force.

his business - he was granted a licence to operate inter-urban traffic on certain routes.

Le trafic quotidien sur la route départementale 64 est de 1 700 véhicules dont 84 camions. L'étude indique que la circulation routière sera augmentée de 6 à 10% du fait du projet.

Z... a été renvoyé devant la juridiction de jugement des chefs d'importation et de trafic de stupéfiants, d'association de malfaiteurs ainsi que du chef d'importation et détention sans déclaration préalable

S'agissant du trafic routier : 66.

du projet sur les flux de transport, l'organisation des territoires, le cadre de vie et les activités économiques ; que cette étude précise notamment l'impact possible du projet sur l'évolution du trafic

The noise levels were assessed on the basis of the six months with the heaviest volume of air traffic.

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les dépenses obligatoires des communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux