CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
La société Veolia s'engage à transférer les deux contrats de locations souscrits avec des fournisseurs, - les travaux.
comm
613724e8cd58014677419619
23 octobre 2007
la société Lafuma a confié à la société Transport Norbert Dentressangle (la société TND) le transport de cinq palettes de marchandises ; que la société TND, intervenue en qualité de commissionnaire de
5ème chambre
DTA_2505761_20260304
4 mars 2026
Un tel transfert est conditionné, sous le contrôle du juge administratif, par l'ouverture à la circulation générale de ces voies, laquelle résulte de la volonté exclusive de leur propriétaire d'accepter
DTA_2505762_20260304
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01837
18 décembre 2018
Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01203
27 novembre 2024
, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Leni, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société IS communication, a formé le pourvoi n° D 22-22.838 contre l'arrêt
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6991
25 mai 2000
Les habitants de la commune furent consultés sur le choix de la commune vers laquelle ils souhaitaient être transférés.
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
DTA_2208841_20260312
DTA_2208842_20260312
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
Page 65 sur 1460
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.