l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever l'immeuble existant, de réaffecter le local d'habitation accessoire à cet usage, de transformer

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

Code minier (nouveau)

En cas de demande de prolongation d'un permis exclusif de recherches ou de transformation d'un permis exclusif de recherches en concession, la durée de l'autorisation d'exploitation est prorogée, à la demande du titulaire de l'autorisation d'exploitation

Article 230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Lorsqu'il s'agit de transformations, d'aménagements ou d'incorporations n'ayant pas le caractère de réparations, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas. 2.

Article III

—

. - Fabrication de linoléum. 17. 5GA 2, 70 Transformation du papier : papier carbone, stencils. 21. 2GA 2, 20 Production et transformation de matières fissibles. 23. 3ZA 1, 60 Fabrication de gaz comprimés. 24. 1AA 1, 60 Fabrication

Article Annexe

—

et conservation de la viande de boucherie. 10.12Z-Z Transformation et conservation de la viande de volaille. 10.13A-Z Préparation industrielle de produits à base de viande. 10.13B-Z Charcuterie. 10.20Z-Z Transformation et conservation de poisson

Article Annexe IV

—

Il est procédé à une première vérification après réalisation de l'alimentation électrique du chantier (branchement basse tension, poste de transformation, groupe électrogène...) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

travaux et expédiés ou transportés en dehors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne par le prestataire de services ou par le preneur établi hors de France ou pour leur compte ; 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation

Article 237 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code général des impôts

Cette disposition est toutefois applicable aux sociétés coopératives de production issues de la transformation d'autres sociétés dans les conditions prévues aux articles 48 à 52 de la même loi et pour lesquelles les associés non coopérateurs s'engagent

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Code de commerce

Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : société à responsabilité limitée ou des initiales : SARL et de l'énonciation du capital social.

Article Annexe II

—

. - Progrès techniques et transformations des conditions de travail dans un secteur de production, etc.

Article 2

—

perte du sciage)” : Il s'agit des pertes du silicium, sous forme de poudre, issu de l'étape de découpe des briques en plaquettes de silicium ; “Lingot” : Bloc issu de la cristallisation du polysilicium ; “MG-Si” : Silicium métallurgique issu de la transformation

Article GA 29

—

Toutefois, pour les établissements existants, lorsque l'application de ces dispositions entraîne des transformations immobilières importantes, il peut être autorisé, selon la configuration des lieux et le risque envisagé, un traitement local du risque

Article 64

—

de 2e catégorie sont assimilées, pour les conditions de leur établissement, aux lignes électriques de cette catégorie, sauf dans les sections où, établies sur des supports particuliers, elles sont séparées du reste du circuit par un appareil (transformateur

Article 74

—

de 3e catégorie sont assimilées, pour les conditions de leur établissement, aux lignes électriques de cette catégorie, sauf dans les sections où, établies sur des supports particuliers, elles sont séparées du reste du circuit par un appareil (transformateur

Article T 41

—

Toutes dispositions constructives doivent être prises pour qu'un quelconque départ ne soit pas alimenté simultanément par deux ou plusieurs postes de transformation ou autres sources d'énergie électrique.

Article 223 a-II-1/10-2

—

20 ans L'âge du navire étant le nombre d'années écoulées depuis la date à laquelle la quille du navire a été posée ou la date à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou bien depuis la date à laquelle le navire a été transformé

Article 214-3.08

—

Examens - après chaque réparation ou transformation susceptible d'affecter la résistance de l'appareil de levage ou des moyens de manutention.

Article 10

—

En cas de transformation d'un bureau annexe en un office distinct à la demande du titulaire de l'office principal et du candidat à cet office bénéficiaire de la cession des éléments incorporels et corporels attachés à ce bureau annexe, il n'est pas recouru

Article 18

—

chargées de la tutelle des établissements concernés ; 6° Assurer l'expertise et l'ingénierie budgétaire et financière des grands projets d'infrastructures et d'équipement du ministère ; 7° Contribuer, dans le cadre fixé par la direction de la transformation

Article 1

—

c'est-à-dire aux ouvrages proprement dits de distribution électrique et aux installations de traction électrique régis par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'à leurs annexes et aux chantiers d'extension, de transformation

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