Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ; 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces

Article L313-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

Code de la construction et de l'habitation

A cet effet, la société mentionnée à l'article L. 313-20 : a) Rend un avis conforme préalablement aux opérations en capital, de fusion, de scission ou de transformation réalisées par les entités sur lesquelles elle exerce un contrôle au sens de l'article

Article 306-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 25

Code général des impôts, annexe II

La date de souscription et le numéro de police du ou des avenants prévus par l'article L. 112-3 du code des assurances de nature à transformer l'économie même du contrat ; e.

Article R325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

Code de la route

cyclomoteur paraît avoir été équipé d'un dispositif ayant pour effet de permettre de dépasser les limites réglementaires fixées à l'article R. 311-1 en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou avoir fait l'objet d'une transformation

Article R325-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code de la route

l'accompagnateur de l'élève conducteur n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, peut transformer

Article R1245-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne disposant pas de l'autorisation prévue au 2 de l'article 6 de la directive 2004/23/CE relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

services publics mentionnés aux mêmes articles ; 5° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments mentionnés à l'article R. 316-29, aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3°, qui les importent temporairement pour exposition, rénovation, transformation

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

catégories A1, B et C aux personnes mentionnées aux 1° et 2° qui les transfèrent temporairement vers un autre Etat membre ou les reçoivent temporairement en provenance d'un autre Etat membre pour démonstration, exposition, réparation, rénovation, transformation

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

A cette fin, elle est informée des financements publics affectés à des actions conduites dans les secteurs de la forêt et de la transformation du bois.

Article Annexe I

—

L'emploi correspond aux activités de production de sciage dans les entreprises de première transformation du bois.

Article Annexe

—

Histoire Les recompositions d'un monde interdépendant Le programme de la classe terminale a pour objectif de montrer de grandes transformations du monde depuis 1945 : l'adaptation et le renouvellement du modèle politique et de la société français ; les

LEGIARTI000024225226

—

Description du produit Le Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel est un fromage obtenu exclusivement avec du lait de vache transformé à l'état cru. 3.

Article 71

—

Supérieure ou égale à 50 000 tonnes et inférieure à 100 000 tonnes. 3 3 Supérieure ou égale à 100 000 tonnes. 4 4 Usines de conversion en hexafluorure d'uranium Par installation nucléaire de base 1 1 Autres usines de préparation et de transformation

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

-Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement, de construction ou de transformation de bâtiments de destination

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de commerce

de leur assemblée compétentes en matière de relations commerciales entre fournisseurs et revendeurs, de membres, éventuellement honoraires, des juridictions administratives et judiciaires, de représentants des secteurs de la production et de la transformation

LEGIARTI000049328976

—

Informations sur les fabricants (producteurs et transformateurs) 2.2. Production de la drogue végétale 2.3. Production d'extraits 2.4. Obtention de produits finis 3. Caractéristiques de la drogue végétale 4.

Article Annexe I

—

Applications et utilisation des transformateurs : Transformateur idéal Pprim = Psec ; La relation entre le rapport du nombre de spires et Usec Nsec Le rapport des tensions : = Uprim Nprim Isec Nprim Le rapport des courants : = Iprim Nsec Le rapport

LEGIARTI000026841088

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une

Article Annexe Ib (suite)

—

X S 1.3 - POSTES DE RÉPARTITION * Structures des postes de répartition : - transformation, - aiguillage, - surveillance/contrôle, - réseau de télécommunication.

Article 1

—

compter du 24 mai 2020 ; 13° Aux délais de livraisons mentionnés dans les contrats portant sur le transfert de la propriété ou la livraison de marchandises d'origine agricole fongibles non périssables et sèches et des produits de leur première transformation

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