Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 842 résultats pour « travail reglementation, sante et securite »
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EXTRAIT
Article 1
Est autorisée la mise en œuvre, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des départements
Article R5132-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 77
du médicament et des produits de santé.
Article L323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants : 1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de
Article R4623-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
Il dispose, au moment de la conclusion du protocole de collaboration avec le ou les services de prévention et de santé au travail interentreprises mentionnés à l'article R. 4623-43, d'une formation en santé au travail d'au moins cent heures théoriques
Article 44
sociale, ses droits étant appréciés et liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de coordination vieillesse entre régimes obligatoires de sécurité sociale ; 1° bis Successivement, alternativement ou simultanément au régime général
Article D4622-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La commission médico-technique est constituée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.
Article 11
sanitaire des produits de santé, sur l'Institut de veille sanitaire, sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et sur l'Agence de biomédecine sont abrogés, l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle
Article L5545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 93
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".
Article R717-26-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs et l'entreprise utilisatrice se communiquent l'identité de leur service de santé au travail.
Article R717-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés
Article R533-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
Dès que le dossier est complet, l'autorité administrative compétente transmet sans délai, pour avis, le dossier technique mentionné à l'article R. 533-3 à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article R4624-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
des adaptations de son poste de travail.
Article R717-52-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, lauréat des épreuves de vérification des connaissances, peut être
Article Annexe I
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL D'OCCASION Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition (rayer la mention inutile) soussigné (nom ou raison sociale, adresse complète) : Signature (2) (1)
Article Annexe II - II. Maquette 14
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Article 4
La circonscription et le siège de chaque caisse primaire sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Article R1334-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09
Elles sont réalisées selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de la santé et du travail.
Article Annexe II
en sécurité dans le respect de la réglementation C 8 : Réaliser les soins aux animaux dans le respect de la charte nationale d'éthique appliquée à l'expérimentation animale, des consignes et des règles de sécurité C 9 : Réaliser
LEGIARTI000047547975
Réaliser la mise en œuvre de membrane d'étanchéité synthétique sur une toiture Monter, utiliser et démonter les équipements de sécurité collective sur une toiture.
Article R634-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90
Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son stage.
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