demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Il ajoute que les travaux supplémentaires n'ont pas fait l'objet d'un accord préalable entre les parties, que toutefois il a reconnu en toute bonne foi à l'occasion de la réception des travaux, devoir

Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la société SMTP de sa demande au titre des travaux supplémentaires.

Dans ces conditions, les travaux supplémentaires doivent donner lieu à rémunération distincte.

de loyauté contractuelle, le maître d'ouvrage a réalisé, hors mission de maîtrise d'œuvre, des travaux supplémentaires qui ont impacté le déroulement du chantier et le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre

, de modifications de projet et de travaux supplémentaires.

POLYNESIE ; celle-ci demande que l'Etat soit condamné à lui payer une somme de 14 434 027 F CFP, correspondant au montant de travaux supplémentaires exécutés pour son compte, augmentés des intérêts moratoires

référés ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la SCI au paiement à la société Eurocap d'une provision relative à des travaux

Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne le préjudice E1 : 73.

Seront considérés comme travaux supplémentaires tous les travaux ne faisant pas partie du présent contrat " ; qu'il s'infère des clauses précitées que le marché revêt un caractère forfaitaire au sens des

que les coûts supplémentaires qu'elle allègue ne seraient pas entièrement couverts par le paiement des quantités et travaux supplémentaires qu'elle sollicite ; aucune des sommes demandées n'est justifiée

Des primes de rendement ou des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées à des agents du personnel communal" ; Considérant que l'indemnité attribuée à M.

des jonctions radier-voiles périphériques renforcées dans le cadre de la réalisation de l'imperméabilisation du cuvelage pour assurer la réfection de l'étanchéité des parcs de stationnement, que les travaux

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 16.

supplémentaires réalisés et non prévus dans le prix global et forfaitaire à hauteur de 24 239,54 euros au titre des travaux supplémentaires rendus indispensables du fait de la défaillance imprévisible

celui lié à la réalisation de travaux supplémentaires ; que la cour a commis une erreur de droit en refusant de condamner le CNAC au paiement d'une indemnité correspondant aux frais généraux alors que