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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant que, d'une part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que si des animaux du GAEC Lachot avaient été inscrits au " herd book " de la race charolaise dans les années 1970
Source officielleCour d'Appel
Madame Annie Xc/LA S
6253cac6bd3db21cbdd8c083
4 juin 2008
4 juin 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
RG N° 08 / 03958 la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les époux ont demandé la résolution de la vente pour vice caché. Les époux X... relatent que : – le 6 février 2004, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Villa Jasmin est rejetée.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le document intitulé « avance sur vente » daté du 22 décembre 2009 évoque une vente devant avoir lieu à Bruxelles avant la fin du mois de juin 2010.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c269
17 janvier 1989
17 janvier 1989
dès lors qu'elle constatait que ce dernier, même s'il ne circulait pas à l'extrémité droite de la chaussée, empruntait le couloir de circulation droit, ce dont il résultait que la moto de Y... était venue
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c908
13 mai 1991
13 mai 1991
Bofete, surpris alors qu'il venait de prendre livraison d'1 kg de résine de cannabis et par les accusations de Carvalho ; que c'est en vain qu'il tente d'opposer que ce dernier aurait cherché à se venger
Source officielleChambre 04
6a0f9c70cdc6046d47817111
1 avril 2026
1 avril 2026
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, Agility Dog, Cani cross, toilettage, vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208316_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le greffe du tribunal a adressée le 2 décembre 2022 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 3 décembre 2022, M. et Mme B n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208496_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le greffe du tribunal a adressée le 18 janvier 2023 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 21 janvier 2023, M. et Mme B n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206802_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Métropole a exercé le droit de priorité sur les parcelles cadastrées section AH n° 89 et n° 91 situées sur le territoire de la commune de La Talaudière, en tant que cette décision fait obstacle à la vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le greffe du tribunal a adressée le 18 juillet 2023 aux requérants et dont ils ont accusé réception le lendemain, Mme C et autres n'ont pas produit la copie du titre de propriété, de la promesse de vente
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddbb
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Hervé C..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Biennait, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :
Source officielleDELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière, la cause ayant été retenue le 07/04/2026 devant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110611
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[Adresse 3], 3°/ à la société Bugisy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Le Finistère assurances, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Hervé
Source officiellePage 65 sur 391