Il a saisi la juridiction prud'homale, le 12 décembre 2013, de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

ROC PATRIMOINE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 882.225.030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

au 1er octobre 2016, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement ; que le contrat n'est

la relation contractuelle, cela n'avait pas été matérialisé par un avenant à son contrat de travail et d'autre part, qu'il avait subi un comportement violent de la part de son directeur général.

[E] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mike service, lequel ne les aurait toutefois pas exécutés, et avoir vainement mis ce dernier en demeure de restituer l'acompte versé, elle et son

SOC.

et a orchestré cette réunion pour le contraindre à signer la transaction qui avait été préalablement établie; que si les griefs invoqués à son encontre s'étaient avérés fondés, la société Novoplastic

Paris (20e), ..., 2°/ de la Sécurité familiale des petites et moyennes entreprises, dont le siège social est à Paris (10e), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Par acte du 6 septembre 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins de contester son avertissement du 23 mai 2016 ainsi que son licenciement qu'il estime sans cause réelle et sérieuse.

Ayant retenu que le temps écoulé révélait les manquements anciens et réitérés du GFA ayant contraint Mme [G], privée des ressources de la rente viagère et des biens, objet du contrat, à initier une instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

; qu'en effet il résulte des pièces versées aux débats que ce contrat a pris fin le 30 juin 1987 ; or, seul l'administrateur judiciaire a qualité en vertu de la loi du 25 janvier 1985 pour poursuivre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

50% de toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation prononcée par le Jugement du Conseil de Prud'hommes du 10 octobre 2024

Z..., Les Collines de Pietralba, 20000 Ajaccio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 11 février 1992 ; qu'à l'issue de deux examens, les 1er et 15 avril 1992, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de résilier son contrat par lettre du 7 mars 2023 et de la remplacer par la société Rotaillau.