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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10931
4 novembre 2016
la main; qu'il ne l'a pas agressée; que la démission de Mme [C] est étrangère à cet événement, qui a été exagéré par l'employeur; que l'employeur voulait en réalité se séparer des VRP
Sociale D salle 1
63a2b0044486ef05df3024ee
21 octobre 2022
[O] [Y] a été engagé par la société HYBRID SOFTWARE NV suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 mars 2015, en qualité de VRP monocarte.
61372329cd580146774063b6
16 décembre 1998
X... a été engagé à compter du 3 décembre 1990 par la société Etude parisienne en qualité de représentant négociateur VRP, rémunéré par des commissions, son rôle étant de négocier l'achat et la vente de
8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
Concernant le cumul du statut de VRP salarié et d'indépendant, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01730
16 septembre 2009
Bruno X... percevra une commission égale à 20 % du chiffre d'affaires réalisé au tarif BR 20 du tarif général appliqué à tous les VRP de la société Dalta, sachant que ce chiffre d'affaires sera réalisé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839
14 avril 2016
[X], engagé comme délégué commercial le 1er avril 1999 et exerçant la fonction de VRP, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er septembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
61372402cd5801467741117b
3 décembre 2002
X... ne démontre pas que la proposition de l'employeur du 29 mai 1995 entraînait une réduction de ses responsabilités, ni, par voie de conséquence, que son refus de cette proposition constituait la vraie
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
L'Urssaf Ile de France rappelle que lorsque le domicile est éloigné du lieu de travail, l'exclusion d'assiette est admise dès lors que cet éloignement ne résulte pas de convenance personnelle, mais de
6137242fcd58014677413541
24 février 2004
Daniel X..., VRP à la société BPA France, procédait d'une telle faute du salarié et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités, pour des motifs figurant au mémoire annexé et tirés, d'une part, d'une violation
Chambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
Un projet de contrat VRP signé de l'employeur du 1er octobre 2008 a été remis à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358
9 novembre 2011
X... a été engagé à compter du 19 août 2002 en qualité de VRP par la société Franz A Falke GmbH (la société) ; qu'il est devenu VRP multi-cartes par un avenant du 28 février 2003 comportant une clause
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631028
30 novembre 1990
X... engagé comme représentant exclusif en 1969 et portant depuis 1974 le titre de "représentant-chef des ventes" des établissements Gourreau occupait au cours des années 1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions
6079b15d9ba5988459c51e41
28 octobre 1992
X... a été engagé le 17 septembre 1962 par la société de distribution de papiers SODIPA comme VRP, pour divers départements de Bretagne ; que son secteur a été réduit progressivement avec son accord et
6079b2099ba5988459c55670
24 janvier 1974
DE DEMANDE FONDES SUR LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE, AUX MOTIFS QUE, BIEN QU'IL EUT TOUJOURS OBTENU DE SON EMPLOYEUR LES ATTESTATIONS NECESSAIRES A LA DELIVRANCE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE DE VRP
6137218dcd580146773f4b54
12 juin 1991
qu'il résulte de ce texte que pour prétendre au statut de voyageur représentant placier un salarié doit notamment travailler pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, exercer en fait d'une façon exclusive
6137218dcd580146773f4bd7
17 décembre 1991
X..., représentant exclusif depuis 1959 de la société Auto expansion, spécialisée dans la vente de matériel de travaux publics et qui était notamment concessionnaire de la marque Fiat Allis, a été licencié
6137212ccd580146773f199a
16 mai 1990
Y... a été employé par la société Publicité expertise crédit (SPEC) en qualité d'agent commercial puis de VRP à compter de juillet 1979 ; que la société, lui ayant versé à partir de 1982 une indemnité
6137233acd5801467740711a
10 mars 1999
Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve la société Frigédoc Agrigel, le 1er octobre 1990, en tant qu'animatrice puis en tant que représentant exclusif
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10 novembre 1992
G..., engagé le 13 avril 1982 par la société Ethnor, en qualité de voyageurreprésentant-placier exclusif, a été licencié le 5 décembre 1986 pour faute grave ; qu'une première décision du conseil de prud'hommes
6137237acd5801467740a526
19 avril 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest le 15 décembre 1988 en qualité de VRP
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