Sur le moyen unique, pris en première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1326 du

[N] et de la fixation à la seule somme de 40 000 euros des dommages-intérêts accordés à Mme [N] alors, selon le moyen : 1°/ que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE FRIBOURG REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 SEPTEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER, EN QUALITE DE CAUTION A LA SOCIETE "INTERNATIONAL

X... ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen de pur droit relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1989), que M.

La caution a assigné l'emprunteur en paiement. Ces instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° P 96-12.103 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lombard et qui s'était réalisé, n'avait pas à répondre à l'argument, par là-même inopérant, visé par le moyen, qui n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses quatre

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 22 septembre 1994), que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

X... à exécuter cet engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a retenu

conclus le 6 octobre 1991; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que le cautionnement

, intérêts, indemnité de résiliation et clause pénale ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche du pourvoi principal de MM.

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 16 mai 1991), que, par actes des 19 octobre 1981, 18 juillet 1983 et 2 janvier 1986, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE CHARLES ET BAPTISTE X...

X... ; Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mai 1997), que, par acte daté du 24 octobre 1991, Mme B... s'est portée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la mention de la destination du crédit dans l'acte de cautionnement suffit à l'intégrer dans le champ