du Code de la santé publique, il appartient au juge de vérifier la régularité de la procédure et de statuer sur le bien-fondé de la poursuite de l'hospitalisation. 

Le certificat de sortie établi par S. indiquait que la requérante était lucide au moment de la sortie et que son état ne justifiait pas son maintien à l’hôpital. 1.

X... a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

Elle a fait l’objet d’un transfert vers l’hôpital de [Localité 4], le 7 octobre 202 afin de poursuivre son hospitalisation à proximité de son domicile.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 336, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438, 432 bis, 369 du Code des douanes, 23-1,

de Marseille à sa demande de communication à leur assurée d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Conception de Marseille, à savoir : 1) les documents relatifs à

et ce sans plus de précisions; qu'enfin, le "rapport d'intervention" observe in fine qu'Eric X... a été conduit au sortir de l'hôpital au poste de police duquel il a été relaxé le 17 avril 1996 à 05

Article 3 : Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [C] depuis le 13 mai

[Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur

DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Madame [H] [U] [Adresse 4

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBC - Isolement Monsieur [S] [W] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [A] [H] épouse [X] notamment

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [G] [F] comparante en personne et assistée par Me Violette RENAUD, avocat commis d'office

[Localité 2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défenderesse ; non comparante ; Mentionnons que la décision prise

H..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 25 octobre 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°

L... et du service psychiatrique de l'hôpital d'y participer ; qu'en jugeant néanmoins que l'attitude de M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°