LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Lyon, 3 juillet 2008), qu'Albert

Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Albert Y..., étant tiers à cette convention, tout en constatant qu'il disposait de la qualité d'ayant droit de M.

Albert Z..., Mme Ada Z..., la société Syadal et M.

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO ET ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

premier février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat

Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocats ayants droit de M. Henri Y..., savoir : Mme Henri Y... et autres, et de la S.C.P.

du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DES HAUTES PYRENEES et de Me Copper Royer, avocat de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

X..., ALBERT MATAISPO Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA MINEURE GINETTE X..., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION