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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137241acd58014677412520

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

d'intéressement alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, dans sa motivation, déclare que la salariée doit être déboutée de sa demande au

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CC

soc

6137233ecd58014677407447

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

d'indemnités forfaitaires qualifiées d'indemnité de déplacements, alors, selon le moyen, d'une part, que la fausse qualification des indemnités allouées à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01316

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors « que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00702

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er juillet 2013 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et allouer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01349

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale, de congés payés afférents et de rappels sur taux horaire incident, alors : « 2°

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les éléments de calcul sous forme de tableaux de synthèse produits par la salariée apparaissent justifiés et fondés, et il sera donc alloué à Madame X... un rappel de salaire total de 8,487,09 euros, outre

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CC

soc

61372463cd5801467741514f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre de rappels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00592

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors «

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

à la loi ; que la prescription est suspendue pendant la procédure de rappel à la loi ; que la procédure de rappel à la loi débute avec la décision du procureur de la République de la mettre en oeuvre

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CC

soc

61372412cd58014677411dff

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

de salaires alors, selon le moyen, que le fondement des prétentions de la salariée -à savoir la reconnaissance d'un coefficient 561 avec la rémunération y afférente, n'était né et acquis qu'aux termes

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CC

soc

613721ddcd580146773f83f0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Mme Y... en qualité d'ambulancier a été licencié le 10 février 1988 pour motif économique ; Sur le second moyen de cassation : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de lui avoir alloué

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CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur un strip tease intégral, la fille gagne 90 euros, alors que ce service est facturé 120 euros, pour un strip tease 'top lease' (seins nus) la fille gagne 20 euros alors que ce service est facturé 80

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CC

soc

613721b9cd580146773f68ac

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

de salaire pour heures supplémentaires, alors que la cour d'appel lui a alloué les sommes que l'employeur reconnaissait devoir malgré une enquête comptable, établissant qu'elles n'avaient pas été payées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01008

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 8 126,58 euros à titre de dommages-intérêts pour rappel de primes, alors « que la prescription triennale de l'action en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur les chefs de dispositifs concernant les rappels de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00321

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 7 500 euros le montant alloué à titre de rappel de salaire et de le débouter du surplus de sa demande, alors « que l'apprenti est en droit d'obtenir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250 niveau 6b.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[Z] [I] soient condamnés à lui payer un rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er mai 2015 au 15 janvier 2017, alors « que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

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CC

soc

61372148cd580146773f27e5

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

le montant de l'indemnité due au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse de la somme de 188 328 francs, initialement fixée par le conseil de prud'hommes à la somme de 90 000 francs, alors,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01225

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour allouer au salarié un rappel d'indemnités de grand déplacement, la cour d'appel a retenu qu'il résulte de l'article 3.5.1. de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement

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