Quand l'état de santé d'Annette N... s'est dégradé, à la demande de celle-ci, M. André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

JEAN ANDRE X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu

Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Andrée X..., demeurant 1, place Raspail à La-Ricamarie (42150) ; Mme X... demande l'annulation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE D'ANDRE X..., EXPLOITANT FORESTIER, ALORS, SELON LE POURVOI

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 8 juin 1989 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 3 500 francs d'amende ainsi qu'à 1 an de suspension du permis de conduire

du Code de l'expropriation ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de la chambre de l'expropriation du département de La Réunion, 14 septembre 2004) qui prononce au profit de la commune de Saint-André

André X..., domicilié 6, lotissement Les Eglantines, avenue de la Gardiole, 34110 Frontignan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, la liste conduite par Mme F...a obtenu 2 034 voix et 23 sièges au conseil municipal, celle conduite par M.

André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

A MIS AU MONDE, LE 4 JUIN 1965, UN ENFANT PRENOMME FREDERIC ANDRE, QU'ELLE AVAIT RECONNU DES AVANT SA NAISSANCE; QU'A LA SUITE D'UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, UN ARRET DU 4 NOVEMBRE 1969 A DECLARE

code des assurances, et 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que dans le cadre d'importations régulières depuis l'Indonésie de conteneurs de café par les sociétés André

Grandval, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Andrée

décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile profesionnelle CELICE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de supprimer le motif sur lequel le maire de la commune de Saint-André s'est fondé pour retirer

du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.