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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Champagne Cuillier Père et Fils, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la restitution de crédits d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s’estime titulaire au titre des années

Source officielle

Page 66 sur 124

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200236

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603c8672d229b88163b3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

la SCP BADIE- SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE LA SARL LIBERTY X dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c592

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f233f

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Vigneron, conseillers, Mlles Dupieux, Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc8

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Nicot, Vigneron, Leclercq, dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9905d6f7f678d48e6e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a611e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [J] a été engagé, par la SCA Cave des vignerons de [Localité 4], dans le Lubéron, devenue SCA Louerion Terres d'Alliances, à compter du 02 avril 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f7915b

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfee445a086e2bceda17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8c0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

La société Wine 4 Trade organise depuis 2006 des salons professionnels à travers le monde, permettant à des vignerons de rencontrer de nouveaux clients et de s'ouvrir à de nouveaux marchés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X... aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BUJOLI-TOLLINCHI, avoués.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb556cece1704f5747341

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f33

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA CNP ASSURANCES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2019 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300368

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[G], vigneron du village, au motif qu'il ne voulait pas les mettre « dans les mains de n'importe qui ». 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300369

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[U], vigneron du village, au motif qu'il ne voulait pas les mettre « dans les mains de n'importe qui ». 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300371

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[Q], vigneron du village, au motif qu'il ne voulait pas les mettre « dans les mains de n'importe qui ». 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300372

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[P], vigneron du village, au motif qu'il ne voulait pas les mettre « dans les mains de n'importe qui ». 11.

Source officielle