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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d754

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc58

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ca

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bdc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbc

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86a

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eed7

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, en date du 12 mai 1992 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae9

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 mai 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à 1 amende de 1 500 francs et

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbfe

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe42

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff09

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425888

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d473

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... réside habituellement en France depuis le mois de décembre 2019, soit cinq ans et un mois à la date des décisions attaquées. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00527

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f063

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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